Mission de conception - Réalisation de travaux d'extension de réseau de collecte du réseau public de communication électronique très haut débit de l'Eure

Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique

Le présent marché a pour objet l'extension des réseaux de fibre optique (FO) sur le territoire du Département de l'Eure. Les travaux incluent la réalisation d'études (collecte et transport), d'opérations de génie civil, sondages, fourniture, pose et raccordement de fourreaux, de chambres techniques et câbles de fibres optiques et numérisation pour le compte du Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIMS TELECOM

Qui ?

• Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de télécommunications › Installation d'infrastructures de câblage

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-17	Avis de marché
2026-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de conception - Réalisation de travaux d'extension de réseau de collecte du réseau public de communication électronique très haut débit de l'Eure
Numéro de référence: 2025-003
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation d'infrastructures de câblage 📦
Description
Identifiant interne: 2025-003
Titre: Mission de conception - Réalisation de travaux d'extension de réseau de collecte
Description du marché:

Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 23:55:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Numéro d'enregistrement national: 20004503700047
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@eurenormandienumerique.fr 📧
Téléphone: 0227370214 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 078-258694 (2025-04-17)

Avis d'attribution de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique : 50 Exécution : 10
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-003
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre candidat 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Aims telecom
Numéro d'enregistrement national: 83489843900023
Code postal: 76120
Commune postale: Le grand quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20004503700054

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de ROUEN
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232583500 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation

Changements
Autres informations complémentaires

Avenant n°2 : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique et à l'article 7 du CCAP, il est proposé de procéder à l'ajout d'1 ligne au bordereau de prix : Fourniture et pose Tête optique pour ferme HPUL comprenant : 12 Modules d'épissure, Equerre BEC 6, Boitier d'éclatement BEC-144/288, Micor-gaine (jusqu'à 20 mètres) : 760 Euros HT soit 912 Euros TTC

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 59ed897b-68d4-4544-8841-37945bd6ad78-01
Source: OJS 2026/S 118-426565 (2026-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Installation de matériel de télécommunications (6)

Installation d'infrastructures de câblage (4)