MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION DES ETUDES ET DES TRAVAUX RELATIVE A L'OPERATION DE REAMENAGEMENT DES SALLES DU DEPARTEMENT DES ARTS DE L'ISLAM DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

Brève description

Le présent marché a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) ainsi que de contrôle qualité au cours des différentes phases de la conception et d'exécution de l'opération de réaménagement des salles du département des arts de l'Islam au sein du Palais du Louvre.
Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières (ci-après, CCP).
La mission de l'OPC est décomposée en sept phases techniques définies à l'article 3.2 du CCP :
- phase 1 : prestations au cours des études d'avant-projet sommaire (APS),
- phase 2 : prestations au cours des études d'avant-projet définitif (APD),
- phase 3 : prestations au cours des études de projet (PRO-DCE),
- phase 4 : prestations au cours de la consultation des entreprises (ACT)
- phase 5 : prestations pendant la période de préparation du chantier,
- phase 6 : prestations au cours des études d'exécution et des travaux,
- phase 7 : prestations au cours des opérations préalables à la réception, essais, réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Les phases de la mission constituent des phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG/PI.

Informations complémentaires

I- Précisions sur type de procédure :Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande Publique.

Décomposition du marché :
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations, objet du présent marché, constituant une unité.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.

II- Forme du marché : Le présent marché est rémunéré à prix mixtes :
- pour partie, à titre principal, traité à prix global et forfaitaire ;
- pour partie, à titre accessoire, traité à prix unitaires sur bons de commande, en cas de prolongation du délai d'exécution des travaux (phase 6) non imputable au titulaire dans les conditions définies à l'article 7.3 du cahier des clauses particulières (CCP) et en cas de demandes d'accompagnement supplémentaire dans les conditions définies à l'article 3.4 du CCP.
La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie à prix forfaitaire concerne les prestations par élément de mission et le forfait en temps passés pour l'ensemble de l'opération décrite au présent document.
La partie correspondant à l'accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l'article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. La partie à bons de commande concerne les prestations que le pouvoir adjudicateur estimera nécessaire de commander sur la base du prix unitaire, en fonction du besoin et de la complexité de demandes complémentaires. Les prestations à prix unitaire sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 20% du montant de la part forfaitaire du marché.
Ce marché est donc un accord-cadre mono attributaire (ci-après dénommé « marché » ou « accord-cadre ») au sens des dispositions de l'article R.2162-2 deuxième alinéa du code de la commande publique.

III- Durée : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
Le marché prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, après levée de toutes les réserves, établissement des décomptes définitifs, remise des dossiers des ouvrages exécutés et instruction des éventuels contentieux en matière de délais de l'ensemble des travaux.

Délais d'exécution :
Les prestations seront réalisées selon les délais définis dans les pièces du marché.

La durée prévisionnelle est de 33 mois comprenant 12 mois d'études + 6 mois de passation des marchés travaux + 15 mois de travaux (12 mois + 3 mois pour la part à commande le cas échéant).

IV Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique Les modalités financières et de règlement figurent au CCP.

V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.

VI : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

VII : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées à l'article 5.1 sont manquantes ou incomplètes, il se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article R. 2144-2 du Code de la commande publique et peut dès lors décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié (qui ne saurait être supérieur à 7 jours calendaires) et identique pour tous. Toutefois, conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra examiner lesdites capacités à tout moment de la procédure (y compris après classement des offres) et au plus tard avant l'attribution du marché public. En effet, l'analyse des offres intervient en principe après l'examen des candidatures. Cependant, en procédure ouverte, le Code de la commande publique autorise que cette analyse puisse avoir lieu avant l'examen des candidatures. L'EPML se réserve dès lors la possibilité d'utiliser cette faculté pour la présente procédure.
Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés à l'article 5.1 du règlement de consultation (Pièces à produire pour la candidature).
L'acheteur n'a pas fixé de minimums de capacité comme condition de participation : les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées.

VII : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2858134&orgAcronyme=f5j

VIII : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

IX : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).

X. Visite : La visite du site est obligatoire: Cf. règlement de consultation (RC). Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées à l'avance selon les modalités décrites au RC.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois 0 compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.