MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SELECTION ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS IMMOBILIERS EN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (LOT 1: CPI), EN CONCEPTION REALISATION (LOT 2: COREAL) OU EN VEFA/VIR (LOT 3: VEFA/VIR)
Foncière logement (75)
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SELECTION ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS IMMOBILIERS EN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (LOT 1: CPI), EN CONCEPTION REALISATION (LOT 2: COREAL) OU EN VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU EN VENTE D'IMMEUBLE A RENOVER (LOT 3: VEFA/VIR)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SELECTION ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS IMMOBILIERS EN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (LOT 1: CPI), EN CONCEPTION REALISATION (LOT 2: COREAL) OU EN VEFA/VIR (LOT 3: VEFA/VIR)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SELECTION ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS EN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (LOT 1: CPI)
Description du marché:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf Règlement de consultation
Critère: Cf Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SELECTION ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS IMMOBILIERS EN CONTRAT DE CONCEPTION REALISATION (LOT 2: COREAL)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SELECTION ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS IMMOBILIERS EN VEFA OU VIR (LOT 3: VEFA /VIR)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adivanach@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-354243 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SELECTION ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS IMMOBILIERS EN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (LOT 1: CPI), EN CONCEPTION REALISATION (LOT 2: COREAL) OU EN VEFA/VIR (LOT 3: VEFA/VIR)
Brève description:
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SELECTION ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS IMMOBILIERS EN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (LOT 1: CPI), EN CONCEPTION REALISATION (LOT 2: COREAL) OU EN VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU EN VENTE D'IMMEUBLE A RENOVER (LOT 3: VEFA/VIR)
Afficher plus
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
AMO CPI LOT 1
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SELECTION ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS EN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (LOT 1: CPI)
Description du marché:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SELECTION ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS EN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (LOT 1: CPI)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Période initiale de 24 mois
1 reconduction
Durée maximale 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf Règlement de consultation
Critère: Cf Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AMO COREAL LOT 2
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SELECTION ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS IMMOBILIERS EN CONTRAT DE CONCEPTION REALISATION (LOT 2: COREAL)
Description du marché:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SELECTION ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS IMMOBILIERS EN CONTRAT DE CONCEPTION REALISATION (LOT 2: COREAL)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
AMO VEFA/VIR LOT 3
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SELECTION ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS IMMOBILIERS EN VEFA OU VIR (LOT 3: VEFA /VIR)
Description du marché:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SELECTION ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS IMMOBILIERS EN VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU VENTE D'IMMEUBLE A RENOVER (LOT 3: VEFA/VIR)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national:
44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adivanach@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-354243 (2025-05-28)
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