Mission d'architecte conseil

Ville de Nîmes

La Ville de Nîmes a recours aux services d'un architecte conseil afin de conseiller les Maîtres d'oeuvres et les Maîtres d'Ouvrages dans leur démarche de conception architecturale, dans le respect des prescriptions et orientations des documents d'urbanismes et des enjeux identitaires du territoire. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Mission d'architecte conseil pour le Site Patrimonial Remarquable — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°2 : Mission d'architecte conseil pour la zone urbaine constructible du PLU— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'architecte conseil
Numéro de référence: 25I003FL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25I003FL-lot1
Titre: Mission d'architecte conseil pour le Site Patrimonial Remarquable
Valeur estimée hors TVA: 108 400 EUR 💰
Description du marché:

L'architecte conseil interviendra sur l'ensemble du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de la commune. La Direction de l'Urbanisme, à travers le Pôle Site Patrimonial Remarquable sera l'interlocuteur principal. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 03/05/2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève à l'issu de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 100 euros HT pour chaque période du marché. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-10 📅
Date de fin: 2029-05-09 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25I003FL-lot2
Titre: Mission d'architecte conseil pour la zone urbaine constructible du PLU
Description du marché:

Architecte DPLG ou DE-HMONP il interviendra sur l'ensemble de la zone urbaine constructible du PLU, la Direction de l'Urbanisme, à travers son service Urbanisme réglementaire sera l'interlocuteur principal. Cette mission de soutien à la Ville s'exercera sur tous les projets inscrits sur le périmètre de la zone urbaine hors Site Patrimonial Remarquable. Ils pourront correspondre aux projets les plus importants, les plus marquants, mais aussi à des projets de moindre ampleur dont la réalisation serait susceptible de ne pas s'insérer dans son environnement. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 03/05/2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève à l'issu de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 100 euros HT pour chaque période du marché. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont purement indicatives.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme : d'autofinancement (fonds propres).

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207335 (2025-03-31)

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