Mission d'aide à la préparation des logements dans le cadre du protocole de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat 2026-2029

Lyon Métropole Habitat

L'accord cadre a pour objet de fournir une assistance dans l'aide à la préparation des logements concernant la mise en oeuvre des protocoles de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine immobilier de Lyon Métropole Habitat. Il s'agit de la mise en place d'une aide personnalisée pour accompagner les locataires dans les étapes nécessaires à la préparation de leur logement, avant l'intervention des professionnels en désinsectisation. Cela consistera en une sensibilisation des occupants aux bonnes pratiques pour limiter la propagation des punaises de lit, au tri, rangement et conditionnement des effets personnels et une organisation du mobilier et des objets pour permettre un accès optimal aux zones à traiter

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-07	Avis de marché
2026-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'aide à la préparation des logements dans le cadre du protocole de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat 2026-2029
Numéro de référence: 2025EM-S0032
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet de fournir une assistance dans l'aide à la préparation des logements concernant la mise en oeuvre des protocoles de traitement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord cadre a pour objet de fournir une assistance dans l'aide à la préparation des logements concernant la mise en oeuvre des protocoles de traitement...”
Produits/services supplémentaires: Services d'aide à domicile 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire pourrait être amené à intervenir dans le cadre d'une procédure judiciaire avec notamment la présence d'un huissier de justice”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625892 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625892 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dac (dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le...”

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dac (dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base.
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du marché.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur.
L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Facturation en ligne via Chorus.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025em-S0032) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur sa durée de 4 ans.
Date de démarrage : date de notification, date prévisionnelle : 01/01/2026
Il s'agit d'un accord cadre, à bons de commande, multi-attributaires, sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour sa durée totale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AC5C5FAE-AA64-BB15-9EA9EE643759CE49
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AC5C5FA0-FC85-21EF-9784092EE0BFCC4F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-230267 (2025-04-07)

Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet de fournir une assistance dans l'aide à la préparation des logements concernant la mise en oeuvre des protocoles de traitement...”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord cadre a pour objet de fournir une assistance dans l'aide à la préparation des logements concernant la mise en oeuvre des protocoles de traitement...”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025em-S0032
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Mission d'aide à la préparation des logements dans le cadre du protocole de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat 2026-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 384 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Requiem
Numéro d'enregistrement national: 1625892-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montants attribués par an selon le détail quantitatif estimatif (Dqe). Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel avec le...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8F7FB4C4-9FC8-CDD6-F5A42CF18A324118
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8F7FB4B4-0CCD-1B25-6962E748B7B8F713
Source: OJS 2026/S 011-032287 (2026-01-15)

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