Mise sous plis, routage, colisage, affranchissement et dépôt à un prestataire postal de documents de gestion et de documents de communication

Ville de Lyon

La présente consultation a pour objet la mise sous plis, le routage, le colisage, l'affranchissement et le dépôt de documents à un prestataire postal. Les documents peuvent être des documents de gestion et de documents de communication (lot 1) ou des documents liés à la communication interne (lot 2). Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 12/03/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 11/03/2028. Ils sont reconductibles deux fois une année selon les modalités définies au CCAPC. Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots. Le lot 2 constitue un lot réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-03 Avis de marché
2025-12-19 Avis de marché
2026-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise sous plis, routage, colisage, affranchissement et dépôt à un prestataire postal de documents de gestion et de documents de communication
Numéro de référence: A5CPFS10463
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise sous plis, le routage, le colisage, l'affranchissement et le dépôt de documents à un prestataire postal. Les documents peuvent être des documents de gestion et de documents de communication (lot 1) ou des documents liés à la communication interne (lot 2). Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 12/03/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 11/03/2028. Ils sont reconductibles deux fois une année selon les modalités définies au CCAPC. Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots. Le lot 2 constitue un lot réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: documents de gestion et de documents de communication
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise sous plis, routage, colisage, affranchissement et dépôt à un prestataire postal de documents de gestion et de documents de communication
Informations complémentaires:
Le présent lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - pour la période initiale : 500 000 euro(s) H.T - pour chaque période de reconduction : 250 000 euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-12 📅
Date de fin: 2028-03-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: A l'expiration des accords-cadres
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Les accords-cadres sont reconductibles deux fois une année selon les modalités définies au Ccapc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Documents liés à la communication interne
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise sous plis, routage, colisage, affranchissement et dépôt à un prestataire postal de documents liés à la communication interne
Informations complémentaires:
Le présent lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - pour la période initiale : 60 000 euro(s) H.T - pour chaque période de reconduction : 30 000 euro(s) H.T. Il constitue un lot réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-08 17:00:00 📅
Lieu: 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une clause d'insertion, dont les modalités sont définies au CCAPC, est définie pour le lot 1. Le lot 2 est un marché réservé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749123 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749123 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. La date de début des accords-cadres est prévisionnelle. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le documents du marché
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F1ED763C-0C45-61FB-671031D2A69A73E9
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F1ED766E-F82B-5ACA-5DC7A9A3D819C971
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-807640 (2025-12-03)
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
600 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-16 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL: http://marches2.lyon.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 807640-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2E141AF0-BD45-21D9-1EF470F1D94747FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2E141B00-FCD3-83D3-0C28EA4E83867B25

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/01/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 17h00 au plus tard.
Règlement de consultation: Au lieu de Date: 08/01/2026 16h00, lire Date: 16/01/2026 à 16h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 053752ca-4a3b-40c4-8e47-17862c08173e-01
Source: OJS 2025/S 247-859555 (2025-12-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 120 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: R7755a
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Titre: documents de gestion et de documents de communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Inexio
Numéro d'enregistrement national: 1749123-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue De Gerland
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@inexio.fr 📧
Téléphone: 0472198383 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ea papyrus
Numéro d'enregistrement national: 1749123-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue Jean Sarrazin
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon 8eme
Courrier électronique: devis@ea-papyrus.com 📧
Téléphone: 04 78 74 71 94 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7AC9A8FB-F9E4-2420-614DDBB9A7551DB5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7AC9A948-0907-AB96-581BE2ED664C18FA
Source: OJS 2026/S 071-249772 (2026-04-09)
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