La présente consultation a pour objet la mise sous plis, le routage, le colisage, l'affranchissement et le dépôt de documents à un prestataire postal. Les documents peuvent être des documents de gestion et de documents de communication (lot 1) ou des documents liés à la communication interne (lot 2). Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 12/03/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 11/03/2028. Ils sont reconductibles deux fois une année selon les modalités définies au CCAPC. Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots. Le lot 2 constitue un lot réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise sous plis, routage, colisage, affranchissement et dépôt à un prestataire postal de documents de gestion et de documents de communication
Numéro de référence: A5CPFS10463
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise sous plis, le routage, le colisage, l'affranchissement et le dépôt de documents à un prestataire postal.
Les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise sous plis, le routage, le colisage, l'affranchissement et le dépôt de documents à un prestataire postal.
Les documents peuvent être des documents de gestion et de documents de communication (lot 1) ou des documents liés à la communication interne (lot 2).
Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 12/03/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 11/03/2028. Ils sont reconductibles deux fois une année selon les modalités définies au CCAPC.
Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots.
Le lot 2 constitue un lot réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mise sous plis, routage, colisage, affranchissement et dépôt à un prestataire postal de documents de gestion et de documents de communication”
Informations complémentaires:
“Le présent lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- pour la période initiale : 500 000 euro(s) H.T
- pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le présent lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- pour la période initiale : 500 000 euro(s) H.T
- pour chaque période de reconduction : 250 000 euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-12 📅
Date de fin: 2028-03-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'expiration des accords-cadres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise sous plis, routage, colisage, affranchissement et dépôt à un prestataire postal de documents liés à la communication interne”
Informations complémentaires:
“Le présent lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- pour la période initiale : 60 000 euro(s) H.T
- pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le présent lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- pour la période initiale : 60 000 euro(s) H.T
- pour chaque période de reconduction : 30 000 euro(s) H.T.
Il constitue un lot réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion, dont les modalités sont définies au CCAPC, est définie pour le lot 1.
Le lot 2 est un marché réservé”
“Appel d'offres ouvert. La date de début des accords-cadres est prévisionnelle. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont...”
Appel d'offres ouvert. La date de début des accords-cadres est prévisionnelle. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le documents du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F1ED763C-0C45-61FB-671031D2A69A73E9
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F1ED766E-F82B-5ACA-5DC7A9A3D819C971
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635200📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-807640 (2025-12-03)
Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2E141AF0-BD45-21D9-1EF470F1D94747FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2E141B00-FCD3-83D3-0C28EA4E83867B25
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/01/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Règlement de consultation: Au lieu de Date: 08/01/2026 16h00, lire Date: 16/01/2026 à 16h00”
Source: OJS 2025/S 247-859555 (2025-12-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: R7755a
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Titre: documents de gestion et de documents de communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inexio
Numéro d'enregistrement national: 1749123-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue De Gerland
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@inexio.fr📧
Téléphone: 0472198383📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ea papyrus
Numéro d'enregistrement national: 1749123-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue Jean Sarrazin
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon 8eme
Courrier électronique: devis@ea-papyrus.com📧
Téléphone: 04 78 74 71 94📞
“Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7AC9A8FB-F9E4-2420-614DDBB9A7551DB5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7AC9A948-0907-AB96-581BE2ED664C18FA
Source: OJS 2026/S 071-249772 (2026-04-09)