Mise en place puis support, maintenance et exploitation d'une plate-forme de dématérialisation partenaire (PDP) en mode SAAS

Eau de Paris

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est établi avec les montants suivants : Période initiale - montant maximum 550 000,00 euro(s) HT sur 48 Mois /Reconduction - montant maximum 500 000,00 euro(s) HT sur 48 Mois. Aucun minimum de commande n'est prévu dans le cadre du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place puis support, maintenance et exploitation d'une plate-forme de dématérialisation partenaire (PDP) en mode SAAS
Numéro de référence: 2025A0203
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1663053
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Adresse postale: Eau De Paris Dsi - Service Etudes & Projets 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Code postal: 75214
Ville: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Durée du contrat: Le contrat est conclu pour une durée maximale de 96 Mois à compter de la notification du contrat. Il comprend une période initiale d'une durée ferme de 48 mois et une période de reconduction de 48 mois

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : ressources propres de l'établissement - Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires - Avance : peut être octroyée dans les conditions prévues par les articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique sauf renoncement du titulaire - Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché - Le règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le Ccap

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire doit justifier d'une immatriculation auprès des services de l'État prévue à l'article 290 B du Code général des impôts

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau de paris
Numéro d'enregistrement national: 44545
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GESTIN Benjamin
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
Téléphone: 0158063400 📞
URL: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663053 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663053 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Niveaux minimums de capacités : Conformément à l'article Article R2142-6 du Ccp l'acheteur exige de la part des opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature les niveaux de capacités minimum définis dans le Règlement public d'appel à candidatures (Rapc). A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Document Descriptif Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat (Dc2) Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus : Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent disposer (ou démontrer qu'ils disposeront) des effectifs liés et proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent disposer (ou démontrer qu'ils disposeront) de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique liés et proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles Important : Conformément à l'article Article R2142-6 du Ccp les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles de 250 000 euro(s) . Références fournitures et services Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents,... Important : Il est attendu de la part des candidats une liste détaillée des références présentées en précisant la nature et le contexte des prestations réalisées, leur montant et le destinataire, accompagnées dans la mesure du possible des attestations de réalisation correspondantes.

Informations complémentaires

Niveaux minimums de capacités : Conformément à l'article Article R2142-6 du Ccp l'acheteur exige de la part des opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature les niveaux de capacités minimum définis dans le Règlement public d'appel à candidatures (Rapc).
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Document Descriptif
Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration du candidat (Dc2) Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :
Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent disposer (ou démontrer qu'ils disposeront) des effectifs liés et proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution.
Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent disposer (ou démontrer qu'ils disposeront) de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique liés et proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution.
Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles
Important : Conformément à l'article Article R2142-6 du Ccp les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles de 250 000 euro(s) .
Références fournitures et services Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents,...
Important : Il est attendu de la part des candidats une liste détaillée des références présentées en précisant la nature et le contexte des prestations réalisées, leur montant et le destinataire, accompagnées dans la mesure du possible des attestations de réalisation correspondantes.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: F11BD711-BB67-0E97-71052261512ECEE9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F11BD71E-06DB-2B00-476283FE3EE3A0AB
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385630 (2025-06-12)

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