L'accord-cadre est mono attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquent pour les évolutions du dispositifs et l'émission de bons de commande pour les autres prestations décrites dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix définis dans le BPU. L'exécution des prestations démarrera à la notification de l'accord-cadre et se terminera le 05/09/2030. Toute autre date indiquée ne le serait qu'à titre indicatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une plateforme de services et de matériels pour les jeunes en Région Centre-Val de Loire
Numéro de référence: 25MM18TIC
Brève description:
“L'accord-cadre est mono attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquent pour les évolutions du dispositifs et l'émission de bons de...”
Brève description
L'accord-cadre est mono attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquent pour les évolutions du dispositifs et l'émission de bons de commande pour les autres prestations décrites dans le CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix définis dans le BPU.
L'exécution des prestations démarrera à la notification de l'accord-cadre et se terminera le 05/09/2030. Toute autre date indiquée ne le serait qu'à titre indicatif
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de l'internet📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquent pour les évolutions du dispositifs et l'émission de bons de...”
Description du marché
L'accord-cadre est mono attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquent pour les évolutions du dispositifs et l'émission de bons de commande pour les autres prestations décrites dans le CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix définis dans le BPU.
L'exécution des prestations démarrera à la notification de l'accord-cadre et se terminera le 05/09/2030. Toute autre date indiquée ne le serait qu'à titre indicatif
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Produits/services supplémentaires: Lecteurs de codes-barres📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2030-09-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans à cause des besoins de continuité de service dont le dispositif Yeps est une composante”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Détails donnés dans le Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 12AEDECC-0353-4AEA-8CB08C36DC390A98
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 12AEDEBB-909D-F0D7-1B3194C34DC59E78
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 12AEDEDC-ACE1-3739-7317BD35BE651DF7
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643694 (2025-09-30)
Avis de marché (2025-10-17) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 17:30:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 769C697B-B6C3-11A2-812543376DC11475
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 769C6969-ABD3-2D28-1C21447E648C2F22
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 769C698A-00F8-AA36-DAF674D05155EE67
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/11/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/11/2025 à 10h30 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 17h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 201-688850 (2025-10-17)
Avis de marché (2025-11-06) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 09:30:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 83A9EFA5-D8CB-E94F-7B1DE24BDEF6E80F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 83A9EF8C-D694-CBBE-15D86BE3CDE7628D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 83A9EFB7-0D29-70CE-5704F9639874444F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/11/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 18/11/2025 à 09h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/11/2025 à 17h30 au plus tard. Lire 18/11/2025 à 09h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 216-744295 (2025-11-06)