Mise en place d'un système de vote électronique et services associés pour l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un système de vote électronique et services associés pour l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP
Numéro de référence: 2025DAC0092L01-L02
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition d'une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Expertise indépendante du système de vote électronique
Description du marché: Expertise indépendante du système de vote électronique
Produits/services: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Clermont Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 13002806100013
Département: 63
Adresse postale: 49 boulevard françois mitterrand
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline BABULE
Courrier électronique: achats@uca.fr 📧
Téléphone: 0473406413 📞
URL: https://www.uca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2810383&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Autres acheteurs: Clermont Auvergne INP
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Département: 63
Adresse postale: 6 cours sablon
Code postal: Clermont-Ferrand
Commune postale: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456709 (2025-07-11)