Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai

HOPITAL DE DOUAI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• HOPITAL DE DOUAI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services hospitaliers › Services d'orthèse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai
Brève description:

Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orthèse 📦
Description
Informations complémentaires:

Le présent contrat est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Adresse postale: Route de Cambrai BP 10740
Code postal: 59507
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 35.0 points - Qualité des produits proposés : 15.0 points - Modalités de gestion du stock dans les armoires mises à disposition (nombre d'approvisionnement par semaine, largeur de gamme prévue dans les armoires,…) :10.0 points - Modalités d'approvisionnement du stock en cas d'urgence (délai d'approvisionnement en cas d'urgence, description du processus d'astreinte,…) : 10.0 points
Formation du personnel : 5.0 points - Modalités de l'accompagnement/formation à la mise en place du dépôt : 2.5 points - Formation du personnel aux différents produits : 2.5 points
Développement durable : 5.0 points - Politique de développement durable du candidat (regroupement des livraisons par secteur/utilisation de matériaux recyclés…) : 5.0 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital de douai
Numéro d'enregistrement national: 26590682600010
Adresse postale: 1 RTE DE CAMBRAI
Code postal: 59507
Commune postale: Douai cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33327947110 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Procédures de recours

Le tribunal territorialement compétent est :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03.59.54.23.42
Télécopie : 03.59.54.24.45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03.59.54.23.42
Télécopie : 03.59.54.24.45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402730 (2025-06-20)

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