MISE EN PLACE D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES SUR LE PATRIMOINE DE SARTHE HABITAT

Sarthe Habitat

Cette procédure comprend 2 phases : Phase 1 : Sélection des candidatures Phase 2 : Remise des offres La consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de concession. A l'issue de la phase candidature, SARTHE HABITAT retiendra les 4 candidats maximum qui seront admis à remettre une offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'infrastructures de recharge de vehicules electriques sur le patrimoine de sarthe habitat
Numéro de référence: 24/SH/106
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1612301
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 300 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-16 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation détaillée de 5 références de moins de 3 ans dont si possible 2 à 3 pour le compte d'un bailleur social : précisant notamment le nombre de bornes déployées, le type de borne, le nombre d'utilisateurs, les services applicatifs proposés, les conditions de maintien en condition opérationnel, le type de loyer (liste non exhaustive). Joindre également un contrat type d'abonnement entre le locataire et le concessionnaire incluant les différentes étapes de la souscription à la clôture du contrat. -Une note présentant les modalités de financement sur 25 ans sans impact pour Sarthe Habitat (référencement auprès d'organismes de financement de type Logivolt, autres modalités de financement) - Une description de l'équipe et de ses compétences : gestion du projet, déploiement, maintenance Irve et environnement applicatifs associés - Une présentation de la stabilité financière - Un exemple de contrat de concession type Niveau minimal de capacité exigé : - Une Attestation d'Autorisation d'Intervention à Proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité (les candidats devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur) - Formation Sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 (les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 (profil encadrant et opérateur) définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail). Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation détaillée de 5 références de moins de 3 ans dont si possible 2 à 3 pour le compte d'un bailleur social : précisant notamment le nombre de bornes déployées, le type de borne, le nombre d'utilisateurs, les services applicatifs proposés, les conditions de maintien en condition opérationnel, le type de loyer (liste non exhaustive). Joindre également un contrat type d'abonnement entre le locataire et le concessionnaire incluant les différentes étapes de la souscription à la clôture du contrat.
-Une note présentant les modalités de financement sur 25 ans sans impact pour Sarthe Habitat (référencement auprès d'organismes de financement de type Logivolt, autres modalités de financement)
- Une description de l'équipe et de ses compétences : gestion du projet, déploiement, maintenance Irve et environnement applicatifs associés
- Une présentation de la stabilité financière
- Un exemple de contrat de concession type

Niveau minimal de capacité exigé :
- Une Attestation d'Autorisation d'Intervention à Proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité (les candidats devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur)
- Formation Sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 (les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 (profil encadrant et opérateur) définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail).
Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612301 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612301 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 9611D471-AAC3-57A1-1A97C3E8F9134C6B
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166935 (2025-03-13)

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