Mise en page, réalisation et traduction en anglais du Document d’enregistrement universel de l’AFD (y compris la remise des états financiers sous format ESEF)

Agence française de développement

Conception graphique et réalisation d’un Document d’enregistrement universel (AFD Groupe) en version française et en version anglaise et traduction. Mise en page et réalisation du Document d’enregistrement universel en français, du Groupe AFD avec possibilité d’effectuer les modifications directement dans les versions communiquées. Réalisation et accompagnement à la remise des états financiers constitutifs du Document d’enregistrement universel du Groupe AFD au format électronique harmonisé (European Single Electronic Format – ESEF), en utilisant la technologie XBRL et en prenant en compte les différentes évolutions des textes règlementaires. La maquette conçue sera la propriété de l’AFD ; l’AFD aura tout droit de propriété sur cette maquette. Traduction du document d’enregistrement universel de l’AFD du français vers l’anglais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
2025-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en page, réalisation et traduction en anglais du Document d’enregistrement universel de l’AFD (y compris la remise des états financiers sous format ESEF)
Numéro de référence: DCR-2025-0255
Brève description:
Conception graphique et réalisation d’un Document d’enregistrement universel (AFD Groupe) en version française et en version anglaise et traduction. Mise en page et réalisation du Document d’enregistrement universel en français, du Groupe AFD avec possibilité d’effectuer les modifications directement dans les versions communiquées. Réalisation et accompagnement à la remise des états financiers constitutifs du Document d’enregistrement universel du Groupe AFD au format électronique harmonisé (European Single Electronic Format – ESEF), en utilisant la technologie XBRL et en prenant en compte les différentes évolutions des textes règlementaires. La maquette conçue sera la propriété de l’AFD ; l’AFD aura tout droit de propriété sur cette maquette. Traduction du document d’enregistrement universel de l’AFD du français vers l’anglais.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Description
Identifiant interne: DCR-2025-0255
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution des prestations est prévus principalement à distance. et en chambre
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat pourra être reconduit 2 fois, selon les indications portées ci-dessous : Période initiale 12 mois Période de reconduction 1 (année 2) 12 mois Période de reconduction 2 (année 3) 12 mois
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations est prévu "en chambre", le livrable devra être remis à l'AFD.
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: Paris
Ville: 75012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Adresse postale: 5, Rue Roland BARTHES
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supiotd@afd.fr 📧
Téléphone: 0153443131 📞
URL: https://www.afd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828069&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828069&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert – En application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512289 (2025-08-01)
Avis d'attribution de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie 40/100 : Définition et appréciation du critère : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre des prestations. Qualité des profils 25/100 : Définition et appréciation du critère : Qualité des profils dédiés à l'exécution des prestations. Critère Environnemental & Social 5/100: Définition et appréciation du critère : - Appréciation de la mise en œuvre des exigences pour la réduction des émissions carbone et des consommations d'énergie - Appréciation de la mise en œuvre de l'exigence pour la qualité de vie au travail (QVT)
Critère de qualité (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DCR-2025-0255
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Labrador
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Labrador
Nom et adresse du contractant
Nom: Labrador transparency
Numéro d'enregistrement national: 38436218200030
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.labrador-transparency.com/fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 512289-2025
Source: OJS 2025/S 228-783330 (2025-11-25)
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