Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise

Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais

Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-01 Avis de marché
2026-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Numéro de référence: AO2025NETTOYAGECAFOISE
Brève description:
Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Titre: Services de nettoyage des locaux de la Caf de l'Oise
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champs BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" est égale au nombre maximal d'attributaire par lot comme il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes défini à l'article 19 de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais qui a reçu compétence pour gérer la présente procédure de consultation pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise membre du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet le 1er décembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conditions de participations requises décrites dans le règlement de la consultation du dossier de consultation DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 53421405100011
Adresse postale: Rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches@caf62.caf.fr 📧
Téléphone: 0321245367 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803918&orgAcronyme=s7h 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire et une clause sociale d'insertion par l'activité économique. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour des raisons de sécurité liées à la confidentialité des locaux, les modalités particulières d'obtention des plans et surfaces des sites du marché sont renseignées à l'annexe 3 du Règlement de la consultation. Les modalités de visite des sites par les candidats sont définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500014
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-430782 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Valeur totale du marché (hors TVA): 378416.87 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AO2025NETTOYAGECAFOISE
Titre: Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Informations complémentaires:
Lieux d'exécution des prestations : sites concernés de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise dans le département de l'Oise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De l'organisation et du dispositif d'encadrement mis en oeuvre (20 points)
2) De la cohérence des moyens humains oeuvrants proposés (20 points)
3) Des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points)
4) De la procédure de contrôle qualité et de suivi des prestations proposée (10 points)
Développement durable (15 points)
Prix ✅

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes défini à l'article 19 de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais qui a reçu compétence pour gérer la présente procédure de consultation pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise membre du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet le 1er décembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AO2025NETTOYAGECAFOISE
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Nom officiel de l'attributaire : SUD SERVICE
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 378416.87 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AO2025NETTOYAGECAFOISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SUD SERVICE Attributaire du marché
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud service
Numéro d'enregistrement national: 34395285900035
Adresse postale: 7 rue de la Distillerie Zone Artisanale la Plaine
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 62 - CAF DU PAS DE CALAIS

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire et une clause sociale d'insertion par l'activité économique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500931
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 14411 à L. 14413 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009 1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par : un référé précontractuel avant la signature du marché, un référé contractuel après la signature du marché.
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Source: OJS 2026/S 198-705112 (2026-10-12)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais Picardie Oise
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage