Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise

Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Qui ?

• Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Numéro de référence: AO2025NETTOYAGECAFOISE
Brève description:

Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Titre: Services de nettoyage des locaux de la Caf de l'Oise
Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champs BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" est égale au nombre maximal d'attributaire par lot comme il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes défini à l'article 19 de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais qui a reçu compétence pour gérer la présente procédure de consultation pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise membre du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet le 1er décembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:

Motifs d’exclusion purement nationaux: Conditions de participations requises décrites dans le règlement de la consultation du dossier de consultation DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 53421405100011
Adresse postale: Rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches@caf62.caf.fr 📧
Téléphone: 0321245367 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803918&orgAcronyme=s7h 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire et une clause sociale d'insertion par l'activité économique. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour des raisons de sécurité liées à la confidentialité des locaux, les modalités particulières d'obtention des plans et surfaces des sites du marché sont renseignées à l'annexe 3 du Règlement de la consultation. Les modalités de visite des sites par les candidats sont définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500014
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-430782 (2025-07-01)

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