Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de la telereleve des compteurs d'eau et d'objets connectes lpwan
Numéro de référence: 2025.FCS.EAUX.0189
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 180 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Considérant la nature des prestations et le déploiement prévu sur 3 ans, la durée de vie des modules de transmission estimée à 12 ans et la complexité...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Considérant la nature des prestations et le déploiement prévu sur 3 ans, la durée de vie des modules de transmission estimée à 12 ans et la complexité technique pour la bonne exécution des prestations, la durée de l'accord-cadre a été fixée à 15 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CdA LR et subventions éventuelles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 9F05B7F4-EB01-427D-89B24455CF22CEF4
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653133 (2025-10-03)
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 09:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B7CE36E2-C11B-55E2-29B5412E2C41BF59
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/11/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 19/11/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 20/11/2025 à 09h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 217-746890 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-02-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25ea268
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Mise En Oeuvre De La Telereleve Des Compteurs D'Eau Et D'Objets Connectes Lpwan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Birdz
Numéro d'enregistrement national: 1717253-1-0-1
Adresse postale: 1 Place De Turenne
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-Maurice
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.montet@veolia.com📧
Téléphone: 0601130064📞