Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Brève description:
“Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Description
Description du marché:
“Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les Communes de Berstheim, Bilwisheim, Bitschhoffen, Donnenheim, Hochstett, Krautwiller, Olwisheim, Rottelsheim, Wahlenheim, Batzendorf, Bernolsheim, Engwiller, Huttendorf, Kindwiller, Kriegsheim, Mittelschaeffolsheim, Morschwiller, Nied
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: null
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388065997 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu. 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les Communes de Berstheim, Bilwisheim, Bitschhoffen, Donnenheim, Hochstett, Krautwiller, Olwisheim, Rottelsheim, Wahlenheim, Batzendorf, Bernolsheim, Engwiller, Huttendorf, Kindwiller, Kriegsheim, Mittelschaeffolsheim, Morschwiller, Nied
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: null
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388065997 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel :...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 050-161431 (2025-03-11)