Mise en concurrence préalable à l'octroi d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Le titulaire reprendra les installations existantes et identifiera les investissements nécessaires à réaliser pendant la durée de l'AOT, étant entendu que les investissements réalisés devront être totalement amortis sur la durée de l'AOT (10 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence préalable à l'octroi d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Reference number: 2025DOM04
Brève description:
“Le titulaire reprendra les installations existantes et identifiera les investissements nécessaires à réaliser pendant la durée de l'AOT, étant entendu que...”
Brève description
Le titulaire reprendra les installations existantes et identifiera les investissements nécessaires à réaliser pendant la durée de l'AOT, étant entendu que les investissements réalisés devront être totalement amortis sur la durée de l'AOT (10 ans)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“selon les conditions prévues à l'article 28 du CCCG”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le titulaire sera redevable d'une redevance domaniale, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, correspondant à un tarif unitaire HT par m3 pour...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le titulaire sera redevable d'une redevance domaniale, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, correspondant à un tarif unitaire HT par m3 pour chaque carburant aéronautique traité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire sera redevable d'une redevance domaniale, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, correspondant à un tarif unitaire HT par m3 pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire sera redevable d'une redevance domaniale, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, correspondant à un tarif unitaire HT par m3 pour chaque carburant aéronautique traité.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 25640163900040
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 25640163900040
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 080-266137 (2025-04-23)