Mise en concurrence préalable à l'octroi d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
aéroport de Biarritz - pays Basque
Le titulaire reprendra les installations existantes et identifiera les investissements nécessaires à réaliser pendant la durée de l'AOT, étant entendu que les investissements réalisés devront être totalement amortis sur la durée de l'AOT (10 ans)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence préalable à l'octroi d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise en concurrence préalable à l'octroi d'une convention d'autorisation d'occupatation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Description du marché: AOT non constitutive de droits réels
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: selon les conditions prévues à l'article 28 du CCCG
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de Biarritz - Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, Esplanade de l'Europe
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aeroport de biarritz-pays basq
Courrier électronique: achats@biarritz.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 674685211 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://aeroport-biarritz-paysbasque.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://aeroport-biarritz-paysbasque.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27835_1090242.html 🌏
URL de participation: http://www.aeroport-biarritz-paysbasque.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 080-266137 (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence préalable à l'octroi d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Numéro de référence:
2025DOM04
Brève description:
Le titulaire reprendra les installations existantes et identifiera les investissements nécessaires à réaliser pendant la durée de l'AOT, étant entendu que les investissements réalisés devront être totalement amortis sur la durée de l'AOT (10 ans)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
2025-DOM-04
Titre: Mise en concurrence préalable à l'octroi d'une convention d'autorisation d'occupatation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Description du marché: AOT non constitutive de droits réels
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: selon les conditions prévues à l'article 28 du CCCG
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire sera redevable d'une redevance domaniale, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, correspondant à un tarif unitaire HT par m3 pour chaque carburant aéronautique traité.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire sera redevable d'une redevance domaniale, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, correspondant à un tarif unitaire HT par m3 pour chaque carburant aéronautique traité.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de Biarritz - Pays Basque
Numéro d'enregistrement national:
25640163900040
Adresse postale: 7, Esplanade de l'Europe
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aeroport de biarritz-pays basq
Courrier électronique: achats@biarritz.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 674685211 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://aeroport-biarritz-paysbasque.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://aeroport-biarritz-paysbasque.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27835_1090242.html 🌏
URL de participation: http://www.aeroport-biarritz-paysbasque.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
25640163900040
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 080-266137 (2025-04-23)
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