Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale des chirurgiens d'orthopédie pédiatrique du CHU de Clermont-Ferrand pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services hospitaliers › Services d'orthèse
- • Soutiens-gorge, corsets, jarretelles et articles similaires › Corsets
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-17 | Avis de marché |
| 2025-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services hospitaliers 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction des Achats et des Logistiques Service des Dispositifs Médicaux Non Stériles
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: +330473751234 📞
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683524&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683524&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683524&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation
Source: OJS 2025/S 013-039479 (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure
Numéro de référence:
COTDP 24-GHTA-0061
Brève description:
Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale des chirurgiens d'orthopédie pédiatrique du CHU de Clermont-Ferrand pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure
Afficher plus
Produits/services: Services hospitaliers 📦
Description
Identifiant interne:
CODP 24-GHTA-0061
Titre: Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure.
Description du marché:
Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale des chirurgiens d'orthopédie pédiatrique du CHU de Clermont-Ferrand pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure.
Afficher plus
Nous ne sommes pas sur un avis de marché public mais une mise en concurrence pour une convention d'occupation temporaire du domaine public.
La convention sera établie pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Elle est renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction.
La durée maximale est de 4 ans, reconductions comprises.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
26630746100019
Département: Direction des Achats et des Logistiques Service des Dispositifs Médicaux Non Stériles
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: +330473751234 📞
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683524&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683524&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683524&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 10 du règlement de la consultation.
Le candidat s'engage à maintenir son offre pendant une durée de 120 jours à compter de la date de remise des plis.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation
Source: OJS 2025/S 013-039479 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance technique des installations de traitement d'air et de climatisation au profit de l'HIA Clermont Tonnerre de Brest
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Rue Colonel Fonferrier
Code postal: 29240
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 2-1 : Qualité des moyens humains appréciée au regard du cadre de réponse technique 15 % - 2-2 : Qualité de moyens organisationnels appréciée au regard du cadre de cadre de réponse technique 20 % - 2-3 : Qualité des moyens matériels appréciée au regard du cadre de réponse technique 15 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable : 3-1 Qualité des moyens mise en oeuvre en faveur du développement durable appréciée au regard du cadre du cadre de réponse technique 5 % - 3-2 Qualité du plan de progrès apprécié au regard du cadre de réponse technique 5 %
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vinci facilities bretagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci facilities bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 bis bd Gabriel Lippmann
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0298427017 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des approvisionnement en produits de santé des Armées
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau route de Saint Lyé TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les Aubrais Cedex
Région: Loiret 🏙️
Point de contact: Mme De Sousa
Courrier électronique: agnes.de-sousa@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0245403994 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance technique des installations de traitement d'air et de climatisation au profit de l'HIA Clermont Tonnerre de Brest
Numéro de référence:
DAF_2025_000275
Brève description:
Maintenance technique des installations de traitement d'air et de climatisation au profit de l'HIA Clermont Tonnerre de Brest
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Description du marché:
Maintenance technique des installations de traitement d'air et de climatisation au profit de l'HIA Clermont Tonnerre de
Brest
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification. Le début d'exécution est fixé au 01/10/2025.
Le marché est un marché composite. une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Adresse postale: HIA Clermont Tonnerre
Rue Colonel Fonferrier
Code postal: 29240
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 2-1 : Qualité des moyens humains appréciée au regard du cadre de réponse technique 15 % - 2-2 : Qualité de moyens organisationnels appréciée au regard du cadre de cadre de réponse technique 20 % - 2-3 : Qualité des moyens matériels appréciée au regard du cadre de réponse technique 15 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable : 3-1 Qualité des moyens mise en oeuvre en faveur du développement durable appréciée au regard du cadre du cadre de réponse technique 5 % - 3-2 Qualité du plan de progrès apprécié au regard du cadre de réponse technique 5 %
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
VINCI FACILITIES BRETAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vinci facilities bretagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci facilities bretagne
Numéro d'enregistrement national:
53525866900048
Adresse postale: 10 bis bd Gabriel Lippmann
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0298427017 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des approvisionnement en produits de santé des Armées
Numéro d'enregistrement national:
15100002301258
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau route de Saint Lyé TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les Aubrais Cedex
Région: Loiret 🏙️
Point de contact: Mme De Sousa
Courrier électronique: agnes.de-sousa@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0245403994 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La publication de l'avis d'attribution déclenche le délai de recours de 31 jours du référé contractuel.
Source: OJS 2025/S 159-546158 (2025-08-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)