Avis de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques
Numéro de référence: AF25008
Brève description:
“Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain📦 Description
Description du marché:
“Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques”
Informations complémentaires:
“Le contrat se décompose comme suit :
- Volet 1 : Mise à disposition de 3 toilettes publiques
- Volet 2 : Mise à disposition de toilette publique...”
Informations complémentaires
Le contrat se décompose comme suit :
- Volet 1 : Mise à disposition de 3 toilettes publiques
- Volet 2 : Mise à disposition de toilette publique supplémentaire
Nature et description des prestations :
La mise à disposition, la fabrication et l'installation des toilettes publiques ;
La maintenance, le nettoyage, l'entretien et le remplacement de ces toilettes en cas d'accident ou de vandalisme, ainsi que leur maintien en conformité avec les normes et règlements en vigueur ;
L'assurance des toilettes publiques contre tout risque ;
La dépose des toilettes publiques en fin de contrat et la remise en état des sols.
Le titulaire reste propriétaire des toilettes publiques après réception de l'installation.
En contrepartie des prestations fournies au travers du présent contrat par le titulaire, la Ville de Lens renonce à la perception de la redevance relative à l'occupation du domaine public.
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au Règlement de Consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Mairie de Lens
Numéro d'enregistrement national: 21620498200013
Adresse postale: 17 bis Place Jean Jaurès
Code postal: 62307
Commune postale: LENS cedex
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcaruso@mairie-lens.fr📧
Téléphone: +33 321080312📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Télécopie : 03 59 54 24 45
Site internet : www.telerecours.fr
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
1, rue du préfet Erignac
54038 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 062-200040 (2025-03-27)
Avis d'attribution de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 657 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et d'intégration dans l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): - Organisation, méthodologie et présentation du logiciel de suivi d'exploitation proposé par le candidat (50 points)
- Moyens matériels et humains (10 points)
- Délai de mise en place du matériel (10 points)
- Fréquence de maintenance et de nettoyage (10 points)
- Délai de maintenance corrective (10 points)
- Organisation et teneur de l'opération de maintenance (10 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AF25008
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 567 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: MPS Toilettes Automatiques
Numéro d'enregistrement national: 39903059400045
Code postal: 40230
Commune postale: Josse
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 117-400992 (2025-06-18)