Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques

Mairie de Lens

Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-27 Avis de marché
2025-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques
Numéro de référence: AF25008
Brève description: Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Description
Identifiant interne: AF25008
Informations complémentaires:
Le contrat se décompose comme suit : - Volet 1 : Mise à disposition de 3 toilettes publiques - Volet 2 : Mise à disposition de toilette publique supplémentaire Nature et description des prestations : La mise à disposition, la fabrication et l'installation des toilettes publiques ; La maintenance, le nettoyage, l'entretien et le remplacement de ces toilettes en cas d'accident ou de vandalisme, ainsi que leur maintien en conformité avec les normes et règlements en vigueur ; L'assurance des toilettes publiques contre tout risque ; La dépose des toilettes publiques en fin de contrat et la remise en état des sols. Le titulaire reste propriétaire des toilettes publiques après réception de l'installation. En contrepartie des prestations fournies au travers du présent contrat par le titulaire, la Ville de Lens renonce à la perception de la redevance relative à l'occupation du domaine public.
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Adresse postale: Place de la République Parc Chochoy Rue Alain (place du marché)
Code postal: 62300
Ville: Lens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-18 12:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lens
Numéro d'enregistrement national: 21620498200013
Adresse postale: 17 bis Place Jean Jaurès
Code postal: 62307
Commune postale: LENS cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Mme Déborah CARUSO
Courrier électronique: dcaruso@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321080312 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BVuONLgNtz 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Télécopie : 03 59 54 24 45 Site internet : www.telerecours.fr Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1, rue du préfet Erignac 54038 NANCY CEDEX
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200040 (2025-03-27)
Avis d'attribution de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 657 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et d'intégration dans l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): - Organisation, méthodologie et présentation du logiciel de suivi d'exploitation proposé par le candidat (50 points) - Moyens matériels et humains (10 points) - Délai de mise en place du matériel (10 points) - Fréquence de maintenance et de nettoyage (10 points) - Délai de maintenance corrective (10 points) - Organisation et teneur de l'opération de maintenance (10 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Code postal: 62307
Ville: Lens

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AF25008
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 567 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: MPS Toilettes automatiques
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MPS Toilettes automatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: MPS Toilettes Automatiques
Numéro d'enregistrement national: 39903059400045
Code postal: 40230
Commune postale: Josse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 117-400992 (2025-06-18)