Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Ville de Puteaux

La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence: DSP250100
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DSP250101
Titre: LOT 1 : Mobilier urbain d'informations municipales divers et attenant au réseau de bus
Description du marché:

Dans le cadre de la passation du présent contrat de concession, le Concédant poursuit notamment les objectifs suivants : - Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ; - Intégration d'un niveau de service à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public, en particulier concernant l'entretien et la maintenance ; - Développement des capacités de communication de la Ville ; - Mise en place d'un suivi opérationnel efficient des mobiliers déployés sur le territoire.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 14 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DSP250102
Titre: LOT 2 : Mobilier urbain d'informations municipales et commerciales
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

MODE DE PASSATION : La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT : Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, soit " contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix ". Ladite qualification implique, conformément audit article, un transfert de risque d'exploitation, à savoir " une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ". DUREE DU CONTRAT : Conformément à l'article L3114-7 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est conclu pour une durée de quatorze (14) années à compter du 2 mai 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. La durée de contrat susvisée est inhérente à la durée d'amortissement des mobiliers urbains mis à disposition du Concédant, entretenus et maintenus par le Concessionnaire. NEGOCIATION : Après examen des offres, le Concédant engagera des négociations avec les trois premiers candidats, sur chacun des lots au titre de l'analyse avant négociations, dont le nombre de tours est libre. Toutefois, le Concédant se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots sur la base des offres initiales, sans négociation. CONDITION D'ENVOI DES PROPOSITIONS : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés à l'article 7 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/ Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette à l'autorité concédante d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. Toutes les informations nécessaires pour établir vos candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

MODE DE PASSATION : La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT : Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, soit " contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix ".
Ladite qualification implique, conformément audit article, un transfert de risque d'exploitation, à savoir " une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ".

DUREE DU CONTRAT : Conformément à l'article L3114-7 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est conclu pour une durée de quatorze (14) années à compter du 2 mai 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
La durée de contrat susvisée est inhérente à la durée d'amortissement des mobiliers urbains mis à disposition du Concédant, entretenus et maintenus par le Concessionnaire.

NEGOCIATION : Après examen des offres, le Concédant engagera des négociations avec les trois premiers candidats, sur chacun des lots au titre de l'analyse avant négociations, dont le nombre de tours est libre. Toutefois, le Concédant se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots sur la base des offres initiales, sans négociation.

CONDITION D'ENVOI DES PROPOSITIONS : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés à l'article 7 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/
Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette à l'autorité concédante d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.

Toutes les informations nécessaires pour établir vos candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929384 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-275128 (2025-04-25)

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