Mise à disposition et mise en oeuvre de charges d'essais (capacités souples de test) pour la réalisation d'essais en charge du chariot élévateur à bateaux de 200 T du port de la Cotinière
Réalisation d'essais en charge du chariot élévateur à bateaux 200 tonnes du port de la Cotinière. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 55 000,00Euros HT conclu à compter de la date de notification ; reconductible 3 fois 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et mise en oeuvre de charges d'essais (capacités souples de test) pour la réalisation d'essais en charge du chariot élévateur à bateaux de 200 T du port de la Cotinière
Reference number: 25HSES02
Brève description:
“Réalisation d'essais en charge du chariot élévateur à bateaux 200 tonnes du port de la Cotinière.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec...”
Brève description
Réalisation d'essais en charge du chariot élévateur à bateaux 200 tonnes du port de la Cotinière.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 55 000,00Euros HT conclu à compter de la date de notification ; reconductible 3 fois 1 an.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'essais techniques📦 Description
Description du marché:
“Réalisation d'essais en charge du chariot élévateur à bateaux 200 tonnes du port de la Cotinière.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec...”
Description du marché
Réalisation d'essais en charge du chariot élévateur à bateaux 200 tonnes du port de la Cotinière.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 55 000,00Euros HT conclu à compter de la date de notification ; reconductible 3 fois 1 an.
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Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (voir l'article 1.6 du RC).
Aucune variante n'est autorisée.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 05 49 60 79 19📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155040 (2025-03-07)