Mise à disposition et maintenance de machines à café et fourniture de consommables associés pour les intendances des services du Premier ministre

DSAF

Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance préventive et curative de machines à café ainsi que la fourniture des consommables associés au bénéfice des intendances des services du Premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-30.

Qui ?

• DSAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Café, thé et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et maintenance de machines à café et fourniture de consommables associés pour les intendances des services du Premier ministre
Numéro de référence: 25_BAM_040
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Café, thé et produits connexes 📦
Description
Identifiant interne: 25_BAM_040_AC00
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur toute la durée du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d’un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est conclu selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 400 000 € HT sur la durée maximale du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-25 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hugo BRABLE
Courrier électronique: hugo.brable@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 42 75 82 78 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2913277&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2913277&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une remise d'échantillons est prévue au stade de l'analyse des offres dans les conditions détaillées à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-000814 (2025-12-30)

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