Le contrat porte sur les prestations suivantes : MISE A DISPOSITION ET CONCESSION DE DROIT D'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE ERP GESTION DE LA FORMATION EN MODE SAAS PRIVE. L'accord-cadre est un accord-cadre "composite" formé pour partie d'un marché ordinaire et pour partie d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 12 500 000 euro(s) HT sur la durée globale d'exécution de 8 ans. L'accord-cadre comprend ainsi : - Des prestations globales et forfaitaires (poste 1 - Section 1), à savoir : la fourniture et la mise à disposition de la solution pour un montant global et forfaitaire tel que mentionné dans l'acte d'engagement, - Des prestations à bons de commandes (poste 2 - Section 2 à 9) qui s'exécutent pendant la durée de l'accord-cadre, traitées à prix unitaires, sans montant minimum mais dont le montant maximum pour la durée du marché est de 12 500 000,00 euro(s) . Les prestations sont décomposées en 9 sections : Section 2 : Hébergement et infogérance de la solution Section 3 : Maintenance et support de la solution à destination des opérateurs internes Section 4 : Maintenance évolutive Section 5 : Formation Section 6 : Assistance technique et fonctionnelle Section 7 : Réversibilité et transférabilité Section 8 : Acquisition de modules complémentaires Section 9 : Fourniture et mise à disposition des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) La section 1 regroupe les prestations forfaitaires et les sections 2 à 9 regroupe les prestations à bons de commande. Le règlement de la consultation prévoit des exigences minimales requises non négociables. Elles sont énoncées à l'article 5 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Avis de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition et concession de droit d'utilisation d'une solution de erp gestion de la formation en mode saas prive
Reference number: ACH25025
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : MISE A DISPOSITION ET CONCESSION DE DROIT D'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE ERP GESTION DE LA FORMATION EN...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : MISE A DISPOSITION ET CONCESSION DE DROIT D'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE ERP GESTION DE LA FORMATION EN MODE SAAS PRIVE.
L'accord-cadre est un accord-cadre "composite" formé pour partie d'un marché ordinaire et pour partie d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 12 500 000 euro(s) HT sur la durée globale d'exécution de 8 ans.
L'accord-cadre comprend ainsi :
- Des prestations globales et forfaitaires (poste 1 - Section 1), à savoir : la fourniture et la mise à disposition de la solution pour un montant global et forfaitaire tel que mentionné dans l'acte d'engagement,
- Des prestations à bons de commandes (poste 2 - Section 2 à 9) qui s'exécutent pendant la durée de l'accord-cadre, traitées à prix unitaires, sans montant minimum mais dont le montant maximum pour la durée du marché est de 12 500 000,00 euro(s) .
Les prestations sont décomposées en 9 sections :
Section 2 : Hébergement et infogérance de la solution
Section 3 : Maintenance et support de la solution à destination des opérateurs internes
Section 4 : Maintenance évolutive
Section 5 : Formation
Section 6 : Assistance technique et fonctionnelle
Section 7 : Réversibilité et transférabilité
Section 8 : Acquisition de modules complémentaires
Section 9 : Fourniture et mise à disposition des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)
La section 1 regroupe les prestations forfaitaires et les sections 2 à 9 regroupe les prestations à bons de commande.
Le règlement de la consultation prévoit des exigences minimales requises non négociables. Elles sont énoncées à l'article 5 du règlement de la consultation
Le contrat porte sur les prestations suivantes : MISE A DISPOSITION ET CONCESSION DE DROIT D'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE ERP GESTION DE LA FORMATION EN MODE SAAS PRIVE.
L'accord-cadre est un accord-cadre "composite" formé pour partie d'un marché ordinaire et pour partie d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 12 500 000 euro(s) HT sur la durée globale d'exécution de 8 ans.
L'accord-cadre comprend ainsi :
- Des prestations globales et forfaitaires (poste 1 - Section 1), à savoir : la fourniture et la mise à disposition de la solution pour un montant global et forfaitaire tel que mentionné dans l'acte d'engagement,
- Des prestations à bons de commandes (poste 2 - Section 2 à 9) qui s'exécutent pendant la durée de l'accord-cadre, traitées à prix unitaires, sans montant minimum mais dont le montant maximum pour la durée du marché est de 12 500 000,00 euro(s) .
Les prestations sont décomposées en 9 sections :
Section 2 : Hébergement et infogérance de la solution
Section 3 : Maintenance et support de la solution à destination des opérateurs internes
Section 4 : Maintenance évolutive
Section 5 : Formation
Section 6 : Assistance technique et fonctionnelle
Section 7 : Réversibilité et transférabilité
Section 8 : Acquisition de modules complémentaires
Section 9 : Fourniture et mise à disposition des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)
La section 1 regroupe les prestations forfaitaires et les sections 2 à 9 regroupe les prestations à bons de commande.
Le règlement de la consultation prévoit des exigences minimales requises non négociables. Elles sont énoncées à l'article 5 du règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2035” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure un marché de prestations similaires :
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Cnfpt...”
Description des options
Possibilité de conclure un marché de prestations similaires :
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du présent marché. Ce marché peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché, dans la limite du montant total Ht du marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est supérieure est fixée à 8 ans en raison de la durée d'amortissement des investissements relatifs aux prestations objets du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de l'accord-cadre est supérieure est fixée à 8 ans en raison de la durée d'amortissement des investissements relatifs aux prestations objets du présent marché.
La durée prend effet à compter du 01 juin 2027. Cette date est prévisionnelle
“Quatre (4) candidats seront admis à présenter une offre, en fonction des critères de sélection des candidatures énoncés à l'article 4, conformément aux...”
Quatre (4) candidats seront admis à présenter une offre, en fonction des critères de sélection des candidatures énoncés à l'article 4, conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique.
En cas d'insuffisance de candidatures, le nombre des candidats admis pourra être minoré.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com.
Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat.
Site internet : www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives ou liste
Les coordonnées du tribunal sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat.
Indemnisation des candidats :
Sous réserve de la recevabilité de leur offre finale au regard du règlement de la consultation et des exigences exprimées dans le Dossier de Consultation des entreprises, une prime de dédommagement d'un montant de 5 000 euro(s) T.T.C. sera versée aux soumissionnaires dont l'offre n'aura pas été retenue sous réserve que le candidat ait remis une offre finale.
La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue, elle viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché.
Le règlement de la prime se fera après délibération du conseil d'administration du Cnfpt sur présentation d'une facture
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 227ACD30-9375-0E40-C8ADF5C6953F8459
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 227ACD4E-9CD4-0DDD-52BFF6F7A17F24AA
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-783602 (2025-11-24)