Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas précommandés pour la ville de Garges Lès Gonesse
Reference number: 25.062
Brève description:
“Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas précommandés pour la ville de Garges Lès Gonesse”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas précommandés pour la ville de Garges Lès Gonesse”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date...”
Informations complémentaires
La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date d'émission du premier bon de commande. La date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre est estimée au 15 octobre 2025.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les délais d'exécution des bons de commande sont ceux proposés par le titulaire dans l'acte d'engagement, et ne peuvent dépasser les délais plafonds imposés par l'acheteur public.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“XXX”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à :
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 , bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 095-319911 (2025-05-16)