Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas précommandés pour la ville de Garges Lès Gonesse

Mairie de Garges-lès-Gonesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Qui ?

• Mairie de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de distribution de repas

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas précommandés pour la ville de Garges Lès Gonesse
Numéro de référence: 25.062
Brève description:

Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas précommandés pour la ville de Garges Lès Gonesse

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25.062
Informations complémentaires:

La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date d'émission du premier bon de commande. La date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre est estimée au 15 octobre 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution des bons de commande sont ceux proposés par le titulaire dans l'acte d'engagement, et ne peuvent dépasser les délais plafonds imposés par l'acheteur public.

Site principal ou lieu d'exécution: XXX
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villeBP 2
Code postal: 95140
Ville: Garges-lès-Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à :
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Mairie de Garges-lès-Gonesse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges lès gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit, Maire de la Ville.
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0180111566 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_y0LUJWKV17 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_y0LUJWKV17 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 , bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319911 (2025-05-16)

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