Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Centre d'action sociale de la ville de Paris

Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:
Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC, le CCAP et le CCTP.
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 5 boulevard de Diderot

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande passé avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dont le mode de dévolution est fixé dans le CCAP. La durée du marché (4 ans maximum) et le nombre maximal d'attributaires sont fixés dans le RC. Les modalités de reconduction sont fixées dans le RC et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE et ses annexes, le CCAP, le CCTP et son annexe).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale de la ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Laetitia GARCIA
Courrier électronique: laetitia.garcia@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 67 15 56 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant minimum de chaque période (annuelle) est de 40 000 EurosHT et les montants maximums de chaque période (annuelle) sont de 500 000 EurosHT pour la période 1, de 250 000 EurosHT pour la période 2, de 100 000 Euros HT pour la période 3 et de 70 000 EurosHT pour la période 4.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-469867 (2025-07-16)
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