DURÉE DU MARCHÉ : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 07/06/2025 jusqu'au 06/06/2026. il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. ---------MONTANT : Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 4 200 000 Euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises) et réparti comme suit à titre indicatif:
• Les Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis :
Sans montant minimum et un montant maximum de 2 000 000 Euros HT
• Centre Hospitalier de Rochefort :
Sans montant minimum et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT
• Centre Hospitalier de Marennes :
Sans montant minimum et un montant maximum de 600 000 Euros HT
• Centre Hospitalier d'Oléron :
Sans montant minimum et un montant maximum de 600 000 Euros HT---------------------------------CONTENU DE L'OFFRE : • Un mémoire technique comprenant :
- Les méthodes et outils mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation
- Les modalités proposées de suivi du contrat
- Liste de références datant de moins de 18 mois dans le domaine hospitalier
- La composition et références de l'équipe
La fiche de renseignements « Communication et échanges électroniques » dûment complétée , L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ( A compléter et à signer), Le bordereau des prix unitaires (BPU) ( A compléter et à signer), RIB de la société faisant apparaître l'IBAN et le BIC, l'annexe 1 au RC : Questionnaire DD ---------------------------------RENSEIGNEMENTS : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. ------------------------------------------------- PROCÉDURES DE RECOURS : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Courriel :
greffe.tapoitiers@juradm.fr