Le contrat porte sur la fourniture de prestations d'intérims et de cabinets de recrutements permettant de couvrir les besoins liés aux activités de l'ensemble des directions de France Médias Monde. Cet accord-cadre est multi-attributaires à bons de commande pour le lot 1 et à marchés subséquents pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour le service médical - 400 000 euros HT. - Lot 2 : Prestations d'intérim et de cabinet de recrutement - 600 000 euros HT. Pour chacun de ces lots, un nombre de 2 Titulaires (maximum) est désigné sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les prestations sont décrites dans le cahiers des clauses techniques (CCT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire et prestations de cabinets de recrutements
Numéro de référence: 25024
Brève description:
Le contrat porte sur la fourniture de prestations d'intérims et de cabinets de recrutements permettant de couvrir les besoins liés aux activités de l'ensemble des directions de France Médias Monde.
Cet accord-cadre est multi-attributaires à bons de commande pour le lot 1 et à marchés subséquents pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour le service médical - 400 000 euros HT.
- Lot 2 : Prestations d'intérim et de cabinet de recrutement - 600 000 euros HT.
Pour chacun de ces lots, un nombre de 2 Titulaires (maximum) est désigné sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les prestations sont décrites dans le cahiers des clauses techniques (CCT).
Le contrat porte sur la fourniture de prestations d'intérims et de cabinets de recrutements permettant de couvrir les besoins liés aux activités de l'ensemble des directions de France Médias Monde.
Cet accord-cadre est multi-attributaires à bons de commande pour le lot 1 et à marchés subséquents pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour le service médical - 400 000 euros HT.
- Lot 2 : Prestations d'intérim et de cabinet de recrutement - 600 000 euros HT.
Pour chacun de ces lots, un nombre de 2 Titulaires (maximum) est désigné sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les prestations sont décrites dans le cahiers des clauses techniques (CCT).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour le service médical
Description du marché:
Le lot 1 porte sur la mise à disposition de personnel intérimaire dans le secteur médical.
Le lot 1 "Mise à disposition de personnel intérimaire pour le service médical" est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 400 000 euros HT, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'attributaires est de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Le lot 1 porte sur la mise à disposition de personnel intérimaire dans le secteur médical.
Le lot 1 "Mise à disposition de personnel intérimaire pour le service médical" est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 400 000 euros HT, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'attributaires est de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Informations complémentaires:
Le lot 1 "Mise à disposition de personnel intérimaire pour le service médical" est lancée selon une procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 3° (services et objets sociaux) du code de la commande publique.
2️⃣
Titre: Prestations d'intérim et de cabinet de recrutement
Description du marché:
Le lot 2 porte sur la mise à disposition de personnel intérimaire et de prestations de cabinet de recrutement.
Le lot 2 " Cabinet de recrutement " est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 600 000 euros HT, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'attributaires est de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Le lot 2 porte sur la mise à disposition de personnel intérimaire et de prestations de cabinet de recrutement.
Le lot 2 " Cabinet de recrutement " est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 600 000 euros HT, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'attributaires est de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Informations complémentaires:
Le lot 2 " prestations d'intérim et cabinet de recrutement " est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Dans cette procédure d'appel d'offres ouvert, les négociations ne sont pas autorisées : les candidats doivent remettre leur meilleure offre technique et financière.
Le lot 2 " prestations d'intérim et cabinet de recrutement " est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Dans cette procédure d'appel d'offres ouvert, les négociations ne sont pas autorisées : les candidats doivent remettre leur meilleure offre technique et financière.
Ville: Issy-les-Moulineaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Description
Code postal: 92130
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions-négociation pour le lot 1 par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions pour le lot 2 par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus et ayant obtenu une note minimale de 40 sur 55 sur la valeur technique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions-négociation pour le lot 1 par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions pour le lot 2 par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus et ayant obtenu une note minimale de 40 sur 55 sur la valeur technique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions-négociation pour le lot 1 par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions pour le lot 2 par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus et ayant obtenu une note minimale de 40 sur 55 sur la valeur technique.
FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions-négociation pour le lot 1 par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions pour le lot 2 par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus et ayant obtenu une note minimale de 40 sur 55 sur la valeur technique.
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions indiquées dans le contrat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92130
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont :
- Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ;
- Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont :
- Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ;
- Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-342140 (2025-05-23)