MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DANS LE DOMAINE MEDICAL POUR LE GHT 94-EST

Autres informations sur le renouvellement

La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification.
La notification du marché le rend exécutoire.
A l’issue de cette première période ferme, le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois.
Le titulaire ne pourra pas s’opposer aux reconductions.
Indépendamment des reconductions, le marché prendra obligatoirement fin le 31 décembre 2029, sans possibilité de prolongation supplémentaire.

Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification.
La notification du marché le rend exécutoire.
A l'issue de cette première période ferme, le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer aux reconductions.
Indépendamment des reconductions, le marché prendra obligatoirement fin le 31 décembre 2029, sans possibilité de prolongation supplémentaire.

Les dépenses relatives au paiement des prestations des marchés seront imputées sur le budget du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil pour les dépenses qui le concerne et sur le budget du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges pour les dépenses qui le concerne.

Marché à procédure adaptée, au sens des articles :
L.2123-1 du Code de la commande publique (Marchés passés selon une procédure adaptée - MAPA)
R.2123-1 3° du Code de la commande publique (Marchés passés selon une procédure adaptée - services sociaux et autres services spécifiques)

Au sens de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique :
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (cf. article 4 du CCTP).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir 3 attributaires.

Au sens des articles R.2162-4 2° et R.2112-6 du Code de la commande publique :
Le marché est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, pour les prestations chiffrées au bordereau de prix unitaires (BPU).
o Le montant minimum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à : 0 EurosHT
o Le montant maximum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à : 25 000 000Euros HT pour le CHIC et 25 000 000Euros HT pour le CHIV.
Les prix sont révisables.

PSE et variantes interdites.

L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats. En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Critère 1 – 60 points – Valeur financière de l’offre selon les prix du BPU
Critère 2 – 40 points – Valeur technique de l’offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit :
- Vivier de recrutement qualifié, actualisé et adapté (profils, spécialités, disponibilité, conformité réglementaire…) – 20 points ;
- Réactivité et organisation pour répondre aux besoins du GHT (interlocuteurs identifiés, procédure interne, outils numériques dédiés) – 10 points ;
- Dispositif de suivi et de pilotage de la prestation (tableaux de bord, reporting, indicateurs de performance…) – 10 points.

Date limite de remise des offres : 17/11/2025 à 12:00:00

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,
s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des
articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.
Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.
551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2
mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.
Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois
suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.