Mise à disposition de matériel de conditionnement et fourniture de barquettes alimentaires, films et étiquettes à destination du Centre de Restauration Municipal
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le Centre de Restauration Municipal (CRM) de la Ville de Colomiers assure la production quotidienne de 4500 repas en liaison froide, destinés à différents publics : crèches, établissements scolaires, EHPAD, services de portage à domicile, restaurant du personnel municipal et prestations de réception. Actuellement, le CRM utilise des barquettes alimentaires de type Gastronorme (GN 1/2, 1/3, 1/4 et 1/8) + Oblongue pour le conditionnement de ses préparations culinaires. Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), une réflexion est engagée sur l'évolution des modes de conditionnement, en particulier sur le recours à des contenants inox avec couvercle pour certains usages. Les candidats devront proposer un matériel de conditionnement, évolutif et adaptable, capable de répondre à tous types de conditionnement : barquettes alimentaires et contenants inox scellables. La Ville de Colomiers, engagée dans une politique ambitieuse de développement durable et attentive à la qualité du service rendu aux usagers, souhaite intégrer dans cette consultation les dimensions environnementales, ergonomiques et fonctionnelles <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Avis de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de matériel de conditionnement et fourniture de barquettes alimentaires, films et étiquettes à destination du Centre de Restauration Municipal
Numéro de référence: 2025F17
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le Centre de Restauration Municipal (CRM) de la Ville de Colomiers assure la production quotidienne de 4500 repas en liaison froide, destinés à différents publics : crèches, établissements scolaires, EHPAD, services de portage à domicile, restaurant du personnel municipal et prestations de réception.
Actuellement, le CRM utilise des barquettes alimentaires de type Gastronorme (GN 1/2, 1/3, 1/4 et 1/8) + Oblongue pour le conditionnement de ses préparations culinaires. Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), une réflexion est engagée sur l'évolution des modes de conditionnement, en particulier sur le recours à des contenants inox avec couvercle pour certains usages.
Les candidats devront proposer un matériel de conditionnement, évolutif et adaptable, capable de répondre à tous types de conditionnement : barquettes alimentaires et contenants inox scellables.
La Ville de Colomiers, engagée dans une politique ambitieuse de développement durable et attentive à la qualité du service rendu aux usagers, souhaite intégrer dans cette consultation les dimensions environnementales, ergonomiques et fonctionnelles
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Barquettes (compostable ou biodégradables), films de scellage <br/>”
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Présence du certificat d'alimentarité des produitsla valeur technique sera appréciée à partir des fiches techniques produits, des essais sur échantillons au regard de la rigidité, d'étanchéité, de la résistance à l'humidité et au froid, de l'absence de déformations et de fuites, de la compatibilité avec le matériel de scellage existant et de la facilité de désoperculage
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementale : La note sera appréciée sur l'analyse des attestations de biodégradabilités ou compostabilités des produits proposés dans l'offre du candidat. Analyse des fiches techniques produits : Notifiant l'absence d'intrant polluant. (Exemple : dioxyde de titane, …)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Consommables d'impression ( Etiquettes, rubans de transfert)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Étiquettes autocollantes📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La valeur technique sera appréciée à partir des fiches techniques produits, des essais : Etiquettes hydrosolubles et résistante au froid (Analyse lors des tests)
Critère de qualité (nom): Performances environnementale : Pourcentage de solvants présents dans les rubans de transferts et dans la composition des adhésifs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre déroge à une période de marché de 4 ans afin de prendre en compte une durée d'amortissement nécessaire pour l'investissement des matériels...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord-cadre déroge à une période de marché de 4 ans afin de prendre en compte une durée d'amortissement nécessaire pour l'investissement des matériels dédiés à la prestation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
délégation de pouvoir
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les prestations prévues au marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Fiches techniques détaillées avec les informations fonctionnelles des matériels proposés en
français seront obligatoirement jointes.
Certificats et labels...”
Liste et brève description des règles et critères
Fiches techniques détaillées avec les informations fonctionnelles des matériels proposés en
français seront obligatoirement jointes.
Certificats et labels détenus
Les modalités de suivi d'exécution des différentes prestations
Certificat d'alimentarité des produits
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DD423679-EAF6-6C87-91231D838478DA9F
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 061337113 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DD423660-9EB9-2713-1780A087FD5CC61F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DD42368A-DE5C-A4E1-C767236E1EC3D51E
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 0561337113 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-707835 (2025-10-24)