Mise à disposition de camions avec ou sans chauffeurs et de leurs équipements pour des prestations de salagedéneigement. District de Chambéry-Grenoble CEI de Aigueblanche-Albertville : RN 90 – Secteur Gilly-sur-Isère – Moûtiers (secteur I) CEI de Grenoble : RN 85 – Rampe de Laffrey

Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de camions avec ou sans chauffeurs et de leurs équipements pour des prestations de salagedéneigement. District de Chambéry-Grenoble CEI de Aigueblanche-Albertville : RN 90 – Secteur Gilly-sur-Isère – Moûtiers (secteur I) CEI de Grenoble : RN 85 – Rampe de Laffrey
Numéro de référence:

Lot n°1 - RN 90 – Secteur I, entre Gilly-sur-Isère et Moûtiers – Mise à disposition de camions avec chauffeurs et de leurs équipements de salage/déneigement

Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 194 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot1
Titre: Lot °1 - RN 90 – Secteur I, entre Gilly-sur-Isère et Moûtiers – Mise à disposition de camions avec chauffeurs et de leurs équipements de salage-/déneigement.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot °1 - RN 90 – Secteur I, entre Gilly-sur-Isère et Moûtiers – Mise à disposition de camions avec chauffeurs et de leurs équipements de salage-/déneigement.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot2
Titre: Lot n°2 : RN 85 – Rampe de Laffrey – Mise à disposition de camions sans chauffeurs et de leurs équipements de salage/déneigement
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 : RN 85 – Rampe de Laffrey – Mise à disposition de camions sans chauffeurs et de leurs équipements de salage/déneigement

Site principal ou lieu d'exécution: Departement Isere
Adresse postale: Departement Isere
Code postal: 38000
Ville: Departement Isere
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Departement de la Savoie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commande passe sous forme appel d'offre ouvert. Definition de l’Operation : Les prestations, objet du present marche, concernent la mise a disposition de camions avec chauffeurs et de leurs equipements de salage/deneigement associes sur le circuit en secteur I de la RN 90, entre Gilly-sur-Isere et Moutiers et la mise à disposition sans chauffeurs, de camions de salage/deneigement sur le circuit de la RN 85 – Rampe de Laffrey.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-22 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique - références requises : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 telechargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposee ; • Les pouvoirs de la personne habilitee pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prevues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Capacité économique et financière - références requises : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. • Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A – Expérience La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles • L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; • Les certificats de qualifications professionnelles ; • Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; • Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation.Marché non réservé.

Liste et brève description des règles et critères

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière
228, rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dir-centre-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 330469166200 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 158-544860 (2025-08-19)

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