Mise à disposition d'une solution technique pour la numérisation et la correction numérique des copies des épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par le Service des ressources humaines (SRH) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution technique pour la numérisation et la correction numérique des copies des épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par le Service des ressources humaines (SRH) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une solution technique pour la numérisation et la correction numérique des copies des épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par le Service des ressources humaines (SRH) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de correction d'épreuves 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bureau de la commande publique 78 rue de varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une solution technique pour la numérisation et la correction numérique des copies des épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par le Service des ressources humaines (SRH) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution technique pour la numérisation et la correction numérique des copies des épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par le Service des ressources humaines (SRH) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Afficher plus
Produits/services: Services de correction d'épreuves 📦
Description
Identifiant interne:
SRH-2025-031
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national:
11007001800012
Adresse postale: Bureau de la commande publique 78 rue de varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours sont adressés dans le courrier d'information à destination des candidats non-retenus.
Source: OJS 2025/S 172-588437 (2025-09-05)
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