Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les adhérents UniHA
La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement d'élections.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les adhérents UniHA
Numéro de référence: M_3370
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement d'élections.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des
professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un...”
Description du marché
Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des
professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité
de 2 ou 3.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est de 4 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est de 4 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de
candidatures et d'offres.
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Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation, Pertinence de la composition de l'équipe appréciée au regard de la qualité et du profil des intervenants, Plateforme de vote électronique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): BPU Accompagnement : 15%
BPU Solution de vote : 15%
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un...”
Description du marché
Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): BPU Accompagnement : 10%
BPU Solution de vote : 15%
BPU Impression : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition d'une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% pour tout niveau de criticité - Maximum de 3...”
Description du marché
Mise à disposition d'une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% pour tout niveau de criticité - Maximum de 3 500 électeurs sur un pilotage unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): BPU vote électronique : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est de 4 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est de 4 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de
candidatures et d'offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA)
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA)
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 192-654492 (2025-10-03)