Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les adhérents UniHA

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les adhérents UniHA
Numéro de référence: M_3370
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3.
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés en annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha). Le lieu d'exécution sera précisé lors de chaque marché subséquent et rappelé sur chaque bon de commande.
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation, Pertinence de la composition de l'équipe appréciée au regard de la qualité et du profil des intervenants, Plateforme de vote électronique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): BPU Accompagnement : 15% BPU Solution de vote : 15%
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3.
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de coût (nom): BPU Accompagnement : 10% BPU Solution de vote : 15% BPU Impression : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mise à disposition d'une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% pour tout niveau de criticité - Maximum de 3 500 électeurs sur un pilotage unique.
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de coût (nom): BPU vote électronique : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). Le lieu d'exécution sera précisé lors de chaque marché subséquent et rappelé sur chaque bon de commande.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UniHA GCS
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Adresse postale: 83 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Téléphone: +33 240846028 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859922&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859922&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-654492 (2025-10-03)