Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre
SMICTOM - d'Alsace Centrale
Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre
Brève description: Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Secteur Barr
Description du marché: Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre, dans le secteur d Barr.
Adresse postale: 2 rue des Vosges
Code postal: 67750
Ville: Scherwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Secteur Benfeld - Rhinau
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Secteur Marckolsheim - Sélestat Villé - Sainte-Marie-aux-Mines
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM - d'Alsace Centrale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 RUE DES VOSGES BP 12
Code postal: 67750
Commune postale: Scherwiller
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@smictom-alsacecentrale.com 📧
Téléphone: 0388922719 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wt0u-7_-Tw&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286147 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre
Brève description: Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
25PTV L01
Titre: Lot 1 - Secteur Barr
Description du marché: Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre, dans le secteur d Barr.
Adresse postale: 2 rue des Vosges
Code postal: 67750
Ville: Scherwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25PTV L02
Titre: Lot 2 - Secteur Benfeld - Rhinau
Description du marché:
Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre pour le secteur Benfeld - Rhinau.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25PTV L03
Titre: Lot 3 - Secteur Marckolsheim - Sélestat Villé - Sainte-Marie-aux-Mines
Description du marché:
Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre pour le secteur Marckolsheim - Sélestat Villé - Sainte-Marie-aux-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM - d'Alsace Centrale
Numéro d'enregistrement national:
25670296000012
Adresse postale: 2 RUE DES VOSGES BP 12
Code postal: 67750
Commune postale: Scherwiller
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@smictom-alsacecentrale.com 📧
Téléphone: 0388922719 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wt0u-7_-Tw&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286147 (2025-04-30)
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