Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

La consultation a pour objet la mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur
Numéro de référence: 2025SAA213
Brève description:

La consultation a pour objet la mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur.

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025SAA213 - LOT 1
Titre: Lot 1 - ARD de Bayeux et Villers Bocage
Description du marché: Lot 1 - ARD de Bayeux et Villers Bocage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d'1 an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30 points - valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025SAA213 - LOT 2
Titre: Lot 2 - ARD de Caen et Falaise
Description du marché: Lot 2 - ARD de Caen et Falaise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30 points - Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025SAA213 - LOT 3
Titre: Lot 3 - ARD de Pont l'Evêque et Saint Pierre sur Dives
Description du marché: Lot 3 - ARD de Pont l'Evêque et Saint Pierre sur Dives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1 : accord cadre sans minimum avec un maximum de 188 000 € HT. Lot 2 : accord cadre sans minimum avec un maximum de 188 000 € HT. Lot 3 : accord cadre sans minimum avec un maximum de 188 000 € HT.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-01-27 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571243 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-837123 (2025-12-16)

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