Mise à disposition d’un système robotique d’assistance à la chirurgie prothétique du genou et consommables associés pour le CHU Grenoble Alpes

38 CHU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ?

• 38 CHU

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’un système robotique d’assistance à la chirurgie prothétique du genou et consommables associés pour le CHU Grenoble Alpes
Numéro de référence: 2025S043
Brève description:

Mise à disposition d’un système robotique d’assistance à la chirurgie prothétique du genou et consommables associés pour le CHU Grenoble Alpes

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025S043
Titre: Mise à disposition d’un système robotique d’assistance à la chirurgie prothétique du genou et consommables associés pour le CHU Grenoble Alpes
Informations complémentaires:

accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec maximum fixé à 1 800 000 € H.T, par an. Le budget alloué est de 7 500 000 Euros HT En application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprise doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cocontractants habilitant le mandataire à le représenter la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au sohait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premiers rang éventuels du contrat, seront payé dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalente.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-12 📅
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder 7 ans. Justification durée : Amortissement des investissement, montée en compétence du personnel et évolution technologique

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Valeur technique du système robotique, des consommables captifs et des consommables associés
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000000000000000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-19 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales références hospitalières actuelles (établissements de santé clients) sur les trois dernières années.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 du code de la commande publique ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à 11 du Code du travail

Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs listés aux articles L2141-1 à L2141-14 du CCP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 38 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: CS10217
Code postal: 38043
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cédric MONTEFORTE
Courrier électronique: cmonteforte@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476766856 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2768648&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2768648&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la notification. L’accord cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 7 ans. Montant maximum fixé à 1 800 000 Euros HT par an. Le budget alloué est de 7 500 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti car les consommables robot, les kits d’instrumentation, ainsi que les dispositifs médicaux implantables sont captifs du robot d’assistance à la chirurgie du genou.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1738000530014
Adresse postale: 2 Place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à l. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320293 (2025-05-15)

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