Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie, le SDIS souhaite intégrer dans son dispositif préventif et de lutte, la mise en oeuvre d'un hélicoptère bombardier d'eau. Le présent marché a pour objet la location d'un hélicoptère, avec pilote, capable de remplir les missions détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le présent accord-cadre est "composite", c'est à dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Il sera néanmoins dénommé, tant dans le dossier de la consultation que dans les pièces contractuelles "accord-cadre". La partie marché ordinaire a pour objet la sollicitation de l'appareil pendant la durée du présent accord-cadre (3 ans). Cette partie se traduit par l'engagement du SDIS 26 à exécuter 75 heures de vol et immobiliser l'appareil 90 jours. La partie accord cadre a pour objet de répondre à des sollicitations non prévisibles à ce jour dues à une forte activité opérationnelle pendant toute la durée du présent marché. Cette partie s'exécutera au moyen de bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Avis de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un hélicoptère au profit du SDIS de la Drôme
Reference number: 2025001AOO
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie, le SDIS...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie, le SDIS souhaite intégrer dans son dispositif préventif et de lutte, la mise en oeuvre d'un hélicoptère bombardier d'eau. Le présent marché a pour objet la location d'un hélicoptère, avec pilote, capable de remplir les missions détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Le présent accord-cadre est "composite", c'est à dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Il sera néanmoins dénommé, tant dans le dossier de la consultation que dans les pièces contractuelles "accord-cadre".
La partie marché ordinaire a pour objet la sollicitation de l'appareil pendant la durée du présent accord-cadre (3 ans). Cette partie se traduit par l'engagement du SDIS 26 à exécuter 75 heures de vol et immobiliser l'appareil 90 jours.
La partie accord cadre a pour objet de répondre à des sollicitations non prévisibles à ce jour dues à une forte activité opérationnelle pendant toute la durée du présent marché. Cette partie s'exécutera au moyen de bon de commande
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Type de contrat: services
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie, le SDIS...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie, le SDIS souhaite intégrer dans son dispositif préventif et de lutte, la mise en oeuvre d'un hélicoptère bombardier d'eau. Le présent marché a pour objet la location d'un hélicoptère, avec pilote, capable de remplir les missions détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Le présent accord-cadre est "composite", c'est à dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Il sera néanmoins dénommé, tant dans le dossier de la consultation que dans les pièces contractuelles "accord-cadre".
La partie marché ordinaire a pour objet la sollicitation de l'appareil pendant la durée du présent accord-cadre (3 ans). Cette partie se traduit par l'engagement du SDIS 26 à exécuter 75 heures de vol et immobiliser l'appareil 90 jours.
La partie accord cadre a pour objet de répondre à des sollicitations non prévisibles à ce jour dues à une forte activité opérationnelle pendant toute la durée du présent marché. Cette partie s'exécutera au moyen de bon de commande
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Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 21 mai 2025 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire.
Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 21 mai 2025 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 35CB8242-F815-B79B-65530E73C0F4D53C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117926 (2025-02-19)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000