Mise à disposition d'un hélicoptère au profit du SDIS de la Drôme

SDIS de la Drôme

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie, le SDIS souhaite intégrer dans son dispositif préventif et de lutte, la mise en oeuvre d'un hélicoptère bombardier d'eau. Le présent marché a pour objet la location d'un hélicoptère, avec pilote, capable de remplir les missions détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le présent accord-cadre est "composite", c'est à dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Il sera néanmoins dénommé, tant dans le dossier de la consultation que dans les pièces contractuelles "accord-cadre". La partie marché ordinaire a pour objet la sollicitation de l'appareil pendant la durée du présent accord-cadre (3 ans). Cette partie se traduit par l'engagement du SDIS 26 à exécuter 75 heures de vol et immobiliser l'appareil 90 jours. La partie accord cadre a pour objet de répondre à des sollicitations non prévisibles à ce jour dues à une forte activité opérationnelle pendant toute la durée du présent marché. Cette partie s'exécutera au moyen de bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-19 Avis de marché
2025-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un hélicoptère au profit du SDIS de la Drôme
Numéro de référence: 2025001AOO
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie, le SDIS souhaite intégrer dans son dispositif préventif et de lutte, la mise en oeuvre d'un hélicoptère bombardier d'eau. Le présent marché a pour objet la location d'un hélicoptère, avec pilote, capable de remplir les missions détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le présent accord-cadre est "composite", c'est à dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Il sera néanmoins dénommé, tant dans le dossier de la consultation que dans les pièces contractuelles "accord-cadre". La partie marché ordinaire a pour objet la sollicitation de l'appareil pendant la durée du présent accord-cadre (3 ans). Cette partie se traduit par l'engagement du SDIS 26 à exécuter 75 heures de vol et immobiliser l'appareil 90 jours. La partie accord cadre a pour objet de répondre à des sollicitations non prévisibles à ce jour dues à une forte activité opérationnelle pendant toute la durée du présent marché. Cette partie s'exécutera au moyen de bon de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1602622
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Adresse postale: Département de la Drôme
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 21 mai 2025 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 43709
Adresse postale: 235 route de montelier
Code postal: 26905
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUTON Marie-Pierre
Courrier électronique: marchespublics@sdis26.fr 📧
Téléphone: 0475827200 📞
URL: http://www.sdis26.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis26/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602622 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 35CB8242-F815-B79B-65530E73C0F4D53C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117926 (2025-02-19)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 117926-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 028CF5F9-C0A7-CFA8-B124A7087E26C12D
Source: OJS 2025/S 081-267980 (2025-04-24)
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