Mise à disposition d'équipements sanitaires sur les sites de populations migrantes et autres sites de la Métropole Européenne de Lille
Métropole Européenne de Lille
Le marché porte sur la mise à disposition d'équipements sanitaires sur les sites de populations migrantes et autres sites de la Métropole Européenne de Lille
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Réparation et entretien de toilettes publiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-28 | Avis de marché |
| 2025-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'équipements sanitaires sur les sites de populations migrantes et autres sites de la Métropole Européenne de Lille
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Territoire
Courrier électronique: marches.publics@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: (+33) 359002412 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567532&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567532&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-062617 (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'équipements sanitaires sur les sites de populations migrantes et autres sites de la Métropole Européenne de Lille
Numéro de référence:
24HA07
Brève description:
Le marché porte sur la mise à disposition d'équipements sanitaires sur les sites de populations migrantes et autres sites de la Métropole Européenne de Lille
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24HA07
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 200 000 euros HT et d'un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans) ; il porte sur la mise à disposition d'équipements sanitaires sur les sites de populations migrantes et les autres sites de la Métropole Européenne de Lille
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Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Lettre de candidature ou DC1 complété
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle:
Liste des services fournis au cours des 3 dernières années
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Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national:
200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Territoire
Courrier électronique: marches.publics@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: (+33) 359002412 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567532&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567532&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-062617 (2025-01-28)
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Type de contrat: Services
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 12 mars 2025 - 12 heures.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1cad269c-5189-4b48-b8fc-c37cd940db94-02
Source: OJS 2025/S 042-134206 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Type de contrat: Services
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 12 mars 2025 - 12 heures.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1cad269c-5189-4b48-b8fc-c37cd940db94-02
Source: OJS 2025/S 042-134206 (2025-02-26)
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