METROLOGIE ET AUTOSURVEILLANCE SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : MESURES TEMPORAIRES, ANALYSES, TRAITEMENT DE LA DONNEE

Communauté d'agglomération de La Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La date de début du marché (01/10/25) est une date approximative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCA Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation › Services d'installation de matériel de mesure

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché
2025-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Metrologie et autosurveillance sur les reseaux d'assainissement des eaux usees : mesures temporaires, analyses, traitement de la donnee
Numéro de référence: 2025.FCS.ASS.0029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de mesure 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1672372
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de mesure 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de La Rochelle (28 communes)
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-29 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement de 30 jours et financement Cda
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672372 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672372 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: EFF661B8-F287-DA98-4C70A3A547DC86CB
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422632 (2025-06-27)

Avis d'attribution de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Cda La Rochelle
Ville: La Rochelle

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25de208
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Titre: Metrologie Et Autosurveillance Sur Les Reseaux D'Assainissement Des Eaux Usees : Mesures Temporaires, Analyses, Traitement De La Donnee
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nca environnement
Numéro d'enregistrement national: 1672372-1-0-1
Adresse postale: 11 All Jean Monnet
Code postal: 86170
Commune postale: Neuville-De-Poitou
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@nca.fr 📧
Téléphone: 0549004320 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 422632-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DF56A11C-035E-AD13-CC8761FDCC71F608
Source: OJS 2025/S 220-757091 (2025-11-13)

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