MATERIEL ADAPTE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
CA Pau Béarn Pyrénées
La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP) et le Centre Communal D'action Sociale (CCAS). L'accord-cadre est conclu à compter du 29/10/2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande : -pour la CAPBP sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) H.T/an -pour la VDP sans minimum et avec un maximum de 15 000 euro(s) H.T/an -pour le CCAS sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) H.T/an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
| 2025-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Materiel adapte pour personnes en situation de handicap
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement pour handicapés 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-15 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659703 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659703 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371653 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Materiel adapte pour personnes en situation de handicap
Numéro de référence:
CDA 25/41 (16A)
Brève description:
La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP) et le Centre Communal D'action Sociale (CCAS).
L'accord-cadre est conclu à compter du 29/10/2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande :
-pour la CAPBP sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) H.T/an
-pour la VDP sans minimum et avec un maximum de 15 000 euro(s) H.T/an
-pour le CCAS sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) H.T/an
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Produits/services: Équipement pour handicapés 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1659703
Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-15 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659703 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659703 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation
Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du Dce :
https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf : Cda 25/41 (16a)
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
A975968F-9263-2D56-3311652E49A96780
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371653 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Titre: Materiel Adapte Pour Personnes En Situation De Handicap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: 3D CONCEPT ERGONOMIE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Che D Arnauton
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@3dc.fr 📧
Téléphone: 05 56 67 47 60 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Equilibre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Rue Benjamin Franklin
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-En-Brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@equilibre-france-ergonomie.fr 📧
Téléphone: 01 49 82 83 83 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 371653-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 198-677335 (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25a163
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Titre: Materiel Adapte Pour Personnes En Situation De Handicap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: 3D CONCEPT ERGONOMIE
Numéro d'enregistrement national:
1659703-1-0-1
Adresse postale: 6 Che D Arnauton
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@3dc.fr 📧
Téléphone: 05 56 67 47 60 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Equilibre
Numéro d'enregistrement national:
1659703-1-0-2
Adresse postale: 8 Rue Benjamin Franklin
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-En-Brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@equilibre-france-ergonomie.fr 📧
Téléphone: 01 49 82 83 83 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 371653-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
D2785FAD-AF54-8CB3-F240E24298F561FF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D2785FC5-F731-DED2-AAB18A3E9C9D10D9
Source: OJS 2025/S 198-677335 (2025-10-14)
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