Marchés de traitement des déchets verts

SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire

Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : - L'ensemble des opérations de traitement des déchets verts (dont réception, tri, broyage, process de fermentation et de maturation, affinage). - Le stockage et, éventuellement la commercialisation du compost, produit fini du process. - L'élimination des refus de compostage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Qui ?

• SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de traitement des déchets verts
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: traitement des déchets verts issus des déchetteries du SMICTOM du Giennois
Description du marché:

traitement des déchets verts issus des déchetteries du SMICTOM du Giennois suivantes : Bonny sur Loire, Briare et Châtillon sur Loire

Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible une fois pour une durée de deux ans. Est entendu dans cette notion de délai d'exécution, la période au cours de laquelle la Collectivité assure la livraison des tonnages à composter, le prestataire étant rémunéré sur la base du tonnage entrant. L'attention du prestataire est attirée sur le fait que la reconduction pourra se faire pour les deux collectivités (Smictom du Giennois et Sictom de la région de Châteauneuf sur Loire) ou bien que pour l'une de ces collectivités. De même, au niveau du Smictom du Giennois, la reconduction pourra se faire pour les lots n°1 et n°2 ou bien que pour l'un de ces lots ; au niveau du Sictom de Châteauneuf sur Loire, la reconduction pourra se faire pour les lots n°3 et n°4 ou bien que pour l'un de ces lots

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur de la proposition au regard du développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût du compostage
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché:

traitement des déchets verts issus des déchetteries du SMICTOM du Giennois suivantes : Nogent sur Vernisson, Sainte Geneviève des Bois et Poilly lez Gien

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: traitement des déchets verts issus des déchetteries du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire
Description du marché:

traitement des déchets verts issus des déchetteries du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire suivantes : Châteauneuf sur Loire, Jargeau, Sandillon, Vitry aux Loges, Bellegarde et Lorris

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché:

traitement des déchets verts issus des déchetteries du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire suivantes : Bray-St Aignan, Cerdon, Vienne en Val, Ouzouer sur Loire et Sully sur Loire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Numéro d'enregistrement national: 12753
Adresse postale: 48 quai de Châtillon
Code postal: 45501
Commune postale: Gien
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BICHON Rémi
Courrier électronique: syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0238676009 📞
Fax: 0238380547 📠
URL: http://www.syctomgienchateauneuf.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697489 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697489 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 61CF894B-DC01-FA25-5A1A2C1E8FAF10F7
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-564017 (2025-08-28)

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