Marché visant l'établissement des études de conception et de la réalisation de 60 logements collectifs situés rue Claude Bernard à Boulogne sur Mer (62200)

SEM URBAVILEO (62)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Qui ?

• SEM URBAVILEO (62)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché visant l'établissement des études de conception et de la réalisation de 60 logements collectifs situés rue Claude Bernard à Boulogne sur Mer (62200)
Brève description:

Marché visant l'établissement des études de conception et de la réalisation de 60 logements collectifs situés rue Claude Bernard à Boulogne sur Mer (62200)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: OPERATION 14C026
Valeur estimée hors TVA: 7 638 816 EUR 💰
Adresse postale: Rue Claude Bernard et rue Jean Yvart
Code postal: 62200
Ville: Boulogne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 34 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures juridiques suivantes : - Une entreprise générale en construction ou groupement d'entreprises conjoint qui sera mandataire solidaire du groupement de conception réalisation, - Un architecte ou groupement d'architectes, - Un ou plusieurs bureaux d’études techniques, disposant des compétences en structure, thermiques, fluides, acoustique, VRD, paysagisme, économie de la construction.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM URBAVILEO (62)
Numéro d'enregistrement national: 61722051200041
Adresse postale: 30 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Après sélection du candidat, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type Avant-Projet Sommaire, tel que défini par le Code de la Commande Publique Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre sera de : 20 000 € H.T. Le montant de la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation et/ou au programme. De même, toute offre d’un montant supérieur à l’enveloppe prévisionnelle proposée par la maîtrise d’ouvrage sera considérée comme non conforme. La rémunération de l’attributaire tient compte de la prime qu’il a reçue.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de boulogne sur mer
Numéro d'enregistrement national: 17590111500097
Adresse postale: Place de la Résistance
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-boulogne-sur-mer@justice.fr 📧
Téléphone: +33 321996100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Mer Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-837812 (2025-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)