Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail. Les prestations portent principalement sur la propreté des rues de la ville et comprennent notamment : - le désherbage manuel - Le balayage piétonnier - Le picking sélectif de déchets sauvages diffus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche reserve pour la collecte et tri selectif des dechets sauvages diffus des quartiers de la ville de saint-denis
Reference number: 2506250297-PS
Brève description:
“Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.
Les prestations portent...”
Brève description
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.
Les prestations portent principalement sur la propreté des rues de la ville et comprennent notamment :
- le désherbage manuel
- Le balayage piétonnier
- Le picking sélectif de déchets sauvages diffus
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.
Les prestations portent principalement sur la propreté des rues de la ville et comprennent notamment :
- le désherbage manuel
- Le balayage piétonnier
- Le picking sélectif de déchets sauvages diffus
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 2 fois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: F09D208E-06A2-E58B-F517173421E7F782
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144426243📞
Fax: 0144436337 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: F09D207B-042E-4B67-CFF45A186EC04986
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: F09D20AD-DA21-A61B-2EDF0F78EB6849FA
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-436361 (2025-07-02)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M250382
Date de conclusion du contrat: 2025-09-04 📅
Titre: Marche Reserve Pour La Collecte Et Tri Selectif Des Dechets Sauvages Diffus Des Quartiers De La Ville De Saint-Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 990 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysage bourbon net clean
Numéro d'enregistrement national: 1670685-1-0-1
Adresse postale: 9 Rle Turpin
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Ce contrat a été signé le 02/09/2025. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de...”
Ce contrat a été signé le 02/09/2025. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62
Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.
Recours de plein contentieux :
Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 99DAE828-C4DD-B3AC-B76A75AE9A67ED49
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99DAE818-F408-0FFE-23EA657175F8A1CB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 99DAE838-C863-648E-42481ED12204F0C0
Source: OJS 2025/S 172-587496 (2025-09-08)