Marché réservé (article L2113-13 du code de la commande publique) Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2400000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les prestations ont pour objet de : Nettoyer l'espace public,Ramasser, collecter, trier et évacuer tous les détritus et déchets divers présents sur l'espace public.<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agerad
- • Bati action
- • Insert'Net
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-15 | Avis de marché |
| 2025-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé (article L2113-13 du code de la commande publique) Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole
Numéro de référence: 2024-HAAM-0010
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2400000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Territoire du pôle territorial Bordeaux<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-04 📅
Date de fin: 2029-06-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4ème trimestre 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire du pôle territorial rive droite<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire du pôle territorial sud<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584302 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584302 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1D2E2873-E77B-3245-C14F4C3F7A06AAC6
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1D2E2840-0A72-00BA-F873D9AF5F43D523
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-030914 (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé (article L2113-13 du code de la commande publique) Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole
Numéro de référence: 2024-HAAM-0010
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2400000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Territoire du pôle territorial Bordeaux<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-04 📅
Date de fin: 2029-06-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4ème trimestre 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire du pôle territorial rive droite<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire du pôle territorial sud<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584302 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584302 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1D2E2873-E77B-3245-C14F4C3F7A06AAC6
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1D2E2840-0A72-00BA-F873D9AF5F43D523
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-030914 (2025-01-15)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025e0158m
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Territoire du pôle territorial Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Insert'Net
Numéro d'enregistrement national: 1584302-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Bougainville
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agerad
Numéro d'enregistrement national: 1584302-1-2-1
Adresse postale: 558 Rue De La Graviere
Code postal: 33820
Commune postale: Saint-Aubin-De-Blaye
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati action
Numéro d'enregistrement national: 1584302-1-3-1
Adresse postale: 6 rue Galilée
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation du (des) contrats (s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4E7C1055-9DC4-3BEB-901BA332549117F5
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4E7C1037-F856-FEFA-078E86DC65FA415C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4E7C106A-CAB2-0FAF-868FC5D278EE64D5
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 239-823617 (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025e0158m
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Territoire du pôle territorial Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Insert'Net
Numéro d'enregistrement national: 1584302-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Bougainville
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agerad
Numéro d'enregistrement national: 1584302-1-2-1
Adresse postale: 558 Rue De La Graviere
Code postal: 33820
Commune postale: Saint-Aubin-De-Blaye
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati action
Numéro d'enregistrement national: 1584302-1-3-1
Adresse postale: 6 rue Galilée
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation du (des) contrats (s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4E7C1055-9DC4-3BEB-901BA332549117F5
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4E7C1037-F856-FEFA-078E86DC65FA415C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4E7C106A-CAB2-0FAF-868FC5D278EE64D5
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 239-823617 (2025-12-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)
- Services de voirie et services de balayage des rues (18)
- Services de déneigement (9)
- Services de déverglaçage (1)
- Services de nettoyage et de vidange des avaloirs (3)
- Services de désamiantage (2)
- Services d'enlèvement du plomb (1)
- Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain (1)
- Services de nettoyage de plages (3)
- Services d'enlèvement des graffitis