Marché relatif à la réalisation d’une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2025 pour les ressources minérales
Le marché s’inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales sur un secteur sur lequel des anomalies ont été mises en évidence et se corrèlent avec des anomalies géochimiques précédemment identifiées ou avec des exploitations passées dont les données devront être compilées, amendées et interprétées par les nouvelles données acquises entre 2022 à 2025. Le but de l’étude est la caractérisation du potentiel en ressources minérales non fossiles des sept secteurs retenus sur les périmètres cartographiés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
Avis de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réalisation d’une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2025 pour les ressources minérales
Numéro de référence: 2025-09-EARM-Leves
Brève description:
“Le marché s’inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales sur un secteur sur lequel des anomalies ont été mises...”
Brève description
Le marché s’inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales sur un secteur sur lequel des anomalies ont été mises en évidence et se corrèlent avec des anomalies géochimiques précédemment identifiées ou avec des exploitations passées dont les données devront être compilées, amendées et interprétées par les nouvelles données acquises entre 2022 à 2025. Le but de l’étude est la caractérisation du potentiel en ressources minérales non fossiles des sept secteurs retenus sur les périmètres cartographiés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en valeur des sols📦 Description
Description du marché:
“Le marché s’inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales sur un secteur sur lequel des anomalies ont été mises...”
Description du marché
Le marché s’inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales sur un secteur sur lequel des anomalies ont été mises en évidence et se corrèlent avec des anomalies géochimiques précédemment identifiées ou avec des exploitations passées dont les données devront être compilées, amendées et interprétées par les nouvelles données acquises entre 2022 à 2025. Le but de l’étude est la caractérisation du potentiel en ressources minérales non fossiles des sept secteurs retenus sur les périmètres cartographiés.
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Informations complémentaires:
“Seuls les sous-traitants d’entreprises européennes sont autorisés. Cette nouvelle procédure résulte de la décision de renoncer à passer le marché initial...”
Informations complémentaires
Seuls les sous-traitants d’entreprises européennes sont autorisés. Cette nouvelle procédure résulte de la décision de renoncer à passer le marché initial pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire : En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, le présent marché peut donner suite à la...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire : En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, le présent marché peut donner suite à la conclusion d’un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Equipe
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 11:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie s’exécutant au moyen de prix unitaires. Les prestations complémentaires à prix unitaires s’exécutent...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie s’exécutant au moyen de prix unitaires. Les prestations complémentaires à prix unitaires s’exécutent par l’émission de bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 300 000 € HT sur la durée du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire du marché. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30 % du montant TTC du prix forfaitaire divisé par trois et 30% du montant TTC du bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 € HT et d’une durée d’exécution supérieure à 2 mois). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 44 97 25 06📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551- 13 du CJA). Enfin, les candidats peuvent former un recours de pleine juridiction en contestant de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l’avis d’attribution.
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Source: OJS 2025/S 173-590562 (2025-09-09)
Avis d'attribution de marché (2026-01-16) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-09-EARM-Leves
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Marché relatif à la réalisation d’une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2 025 pour les ressources minérales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 282 882 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Brgm
Numéro d'enregistrement national: 58205614900120
Adresse postale: 3 Av Claude Guillemin BP36009
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent former un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent former un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Le contrat est consultable dans les locaux de l'acheteur (ORG-0001) aux horaires suivants 9h30-11h30 et 14h30-16h30 du lundi au mercredi.
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Source: OJS 2026/S 012-038324 (2026-01-16)