Marché relatif à la réalisation d’une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2025 pour les ressources minérales
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Le marché s’inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales sur un secteur sur lequel des anomalies ont été mises en évidence et se corrèlent avec des anomalies géochimiques précédemment identifiées ou avec des exploitations passées dont les données devront être compilées, amendées et interprétées par les nouvelles données acquises entre 2022 à 2025. Le but de l’étude est la caractérisation du potentiel en ressources minérales non fossiles des sept secteurs retenus sur les périmètres cartographiés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-09 | Avis de marché |
| 2026-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réalisation d’une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2025 pour les ressources minérales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en valeur des sols 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Equipe
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 11:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-15 15:00:00.000 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-01 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 81 21 22 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 173-590562 (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réalisation d’une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2025 pour les ressources minérales
Numéro de référence:
2025-09-EARM-Leves
Brève description:
Le marché s’inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales sur un secteur sur lequel des anomalies ont été mises en évidence et se corrèlent avec des anomalies géochimiques précédemment identifiées ou avec des exploitations passées dont les données devront être compilées, amendées et interprétées par les nouvelles données acquises entre 2022 à 2025. Le but de l’étude est la caractérisation du potentiel en ressources minérales non fossiles des sept secteurs retenus sur les périmètres cartographiés.
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Produits/services: Services de mise en valeur des sols 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Seuls les sous-traitants d’entreprises européennes sont autorisés. Cette nouvelle procédure résulte de la décision de renoncer à passer le marché initial pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Option au sens du droit communautaire : En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, le présent marché peut donner suite à la conclusion d’un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Equipe
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 11:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-15 15:00:00.000 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-01 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie s’exécutant au moyen de prix unitaires. Les prestations complémentaires à prix unitaires s’exécutent par l’émission de bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 300 000 € HT sur la durée du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire du marché. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30 % du montant TTC du prix forfaitaire divisé par trois et 30% du montant TTC du bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 € HT et d’une durée d’exécution supérieure à 2 mois). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Numéro d'enregistrement national:
12006701200027
Département: 92
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 81 21 22 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Département: 75
Adresse postale: DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551- 13 du CJA). Enfin, les candidats peuvent former un recours de pleine juridiction en contestant de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l’avis d’attribution.
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Avis d'attribution de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 582 882 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Marché relatif à la réalisation d’une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2 025 pour les ressources minérales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 582 882 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 282 882 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Brgm
Nom et adresse du contractant
Nom: Brgm
Numéro d'enregistrement national:
Département: 45
Adresse postale: 3 Av Claude Guillemin BP36009
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: GexplOre
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54
Adresse postale: 8, rue du Béarn
Code postal: 54500
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 012-038324 (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 582 882 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-09-EARM-Leves
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Marché relatif à la réalisation d’une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2 025 pour les ressources minérales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 582 882 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 282 882 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
EL_3_BRGM
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Brgm
Nom et adresse du contractant
Nom: Brgm
Numéro d'enregistrement national:
58205614900120
Département: 45
Adresse postale: 3 Av Claude Guillemin BP36009
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: GexplOre
Numéro d'enregistrement national:
78868241700068
Département: 54
Adresse postale: 8, rue du Béarn
Code postal: 54500
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats peuvent former un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Le contrat est consultable dans les locaux de l'acheteur (ORG-0001) aux horaires suivants 9h30-11h30 et 14h30-16h30 du lundi au mercredi.
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