Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
cc du Pays de Sainte Odile
Marché public de services pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.kieffer@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 388956924 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_1078848.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141704 (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Numéro de référence:
2025-MAS-04
Brève description:
Marché public de services pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Description du marché:
Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Durée de l'accord: 44 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années: à fournir dans le dossier de candidature
Capacité technique et professionnelle
- Description des moyens humaines affectés au marché
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Document relatif au pouvoir
- Effectif moyen annuel sur les 3 dernières années
- Références sur les 3 dernières années concernant le domaine d'activités du marché
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
- Licence de transporteur et justificatifs d'inscription au registre: à fournir dans le dossier de candidature
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Liste et brève description des règles et critères:
- Attestation sur l'honneur de ne pas être interdit à soumissionner
- Justification de satisfaction de l'obligation d'embauche de travailleurs handicapés
- Attestation d'assurance RC
- Attestation fiscale 2025
- Attestation sociale 2025: Le candidat attributaire devra fournir ces attestations et documents dans un délai de 7 jours à compter de la demande de l'acheteur
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Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d'enregistrement national:
24670108000011
Adresse postale: 36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.kieffer@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 388956924 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_1078848.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : à tout stade, jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à partir du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification
- Plein contentieux : 2 mois dès la publication d'un avis d'attribution et des modalités de sa consultation
- REP : 2 mois dès les mesures de publicité liées à la signature du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141704 (2025-02-28)
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