Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation et/ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et sportif et des illuminations de Noël
Commune de Sassenage
Les prestations se décomposent en plusieurs postes : - G0 : Exploitation et gestion du marché - G1 : Gestion de l'énergie - G2 : Prestations d'entretien - maintenance, pose et dépose des illuminations festives - G3 : Travaux liés à l'évolution du patrimoine, accidents et sinistres, illuminations festives - G4 : Travaux de rénovation du patrimoine Et portent sur les installations suivantes : - Eclairage public et mise en valeur : 1.479 points lumineux - 58 armoires BT - Eclairage extérieur des équipements sportifs : 60 projecteurs - Réseaux : Souterrain BT env. 32,2 km - Aérien env. 11,5 Km - Illuminations festives - 1 Centrale photovoltaïque Variantes : Les variantes à l'initiative des acteurs économiques ne sont pas autorisées au stade de la remise des offres initiales. La durée du marché est fixée à 144 mois (12 ans) à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques
- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation et/ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et sportif et des illuminations de Noël
Numéro de référence: 2025177
Brève description:
“Les prestations se décomposent en plusieurs postes : - G0 : Exploitation et gestion du marché - G1 : Gestion de l'énergie - G2 : Prestations d'entretien...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1648636
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations se décomposent en plusieurs postes : - G0 : Exploitation et gestion du marché - G1 : Gestion de l'énergie - G2 : Prestations d'entretien...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 38360
Ville: Sassenage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-09 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Rc), (Cf. Rc)”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Cf....”
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“L'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Cf. Rc)”
Critère de sélection: Installations d'étude, techniques et de recherche
Liste et brève description des règles et critères:
“En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“La présentation d'une liste de références de marchés en cours ou réalisés au cours des cinq dernières années et comportant la maintenance, l'exploitation...”
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Une Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Ou une déclaration sur l'honneur équivalente (Cf. Rc) 2. Les documents...”
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Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Un extrait Kbis daté de moins de trois mois”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, organisation et répartition des tâches, expériences en...”
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec : Me3 : Maintenance et Entretien niveau 3 et Tn4 : Travaux neufs niveau 4 - option Rt, Cm et...”
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Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:
“Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sassenage
Numéro d'enregistrement national: 2251
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VENDRA Michel
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: 0476274863 📞
Fax: 0476535217 📠
URL: http://www.sassenage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648636 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648636 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“https://www.marches-publics.info Le nombre de candidats qui sont invités à participer au dialogue est de 3 minimum et 4 maximum sous réserve d'un nombre...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ED3F126A-CABB-144D-5DB11294651A7694
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341584 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation et/ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et sportif et des illuminations de Noël
Numéro de référence: 2025177
Brève description:
“Les prestations se décomposent en plusieurs postes : - G0 : Exploitation et gestion du marché - G1 : Gestion de l'énergie - G2 : Prestations d'entretien...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1648636
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations se décomposent en plusieurs postes : - G0 : Exploitation et gestion du marché - G1 : Gestion de l'énergie - G2 : Prestations d'entretien...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 38360
Ville: Sassenage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-09 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Rc), (Cf. Rc)”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Cf....”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“L'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Cf. Rc)”
Critère de sélection: Installations d'étude, techniques et de recherche
Liste et brève description des règles et critères:
“En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“La présentation d'une liste de références de marchés en cours ou réalisés au cours des cinq dernières années et comportant la maintenance, l'exploitation...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Une Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Ou une déclaration sur l'honneur équivalente (Cf. Rc) 2. Les documents...”
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Un extrait Kbis daté de moins de trois mois”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, organisation et répartition des tâches, expériences en...”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec : Me3 : Maintenance et Entretien niveau 3 et Tn4 : Travaux neufs niveau 4 - option Rt, Cm et...”
Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:
“Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sassenage
Numéro d'enregistrement national: 2251
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VENDRA Michel
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: 0476274863 📞
Fax: 0476535217 📠
URL: http://www.sassenage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648636 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648636 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“https://www.marches-publics.info Le nombre de candidats qui sont invités à participer au dialogue est de 3 minimum et 4 maximum sous réserve d'un nombre...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ED3F126A-CABB-144D-5DB11294651A7694
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341584 (2025-05-23)
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