Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation et/ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et sportif et des illuminations de Noël

Commune de Sassenage

Les prestations se décomposent en plusieurs postes : - G0 : Exploitation et gestion du marché - G1 : Gestion de l'énergie - G2 : Prestations d'entretien - maintenance, pose et dépose des illuminations festives - G3 : Travaux liés à l'évolution du patrimoine, accidents et sinistres, illuminations festives - G4 : Travaux de rénovation du patrimoine Et portent sur les installations suivantes : - Eclairage public et mise en valeur : 1.479 points lumineux - 58 armoires BT - Eclairage extérieur des équipements sportifs : 60 projecteurs - Réseaux : Souterrain BT env. 32,2 km - Aérien env. 11,5 Km - Illuminations festives - 1 Centrale photovoltaïque Variantes : Les variantes à l'initiative des acteurs économiques ne sont pas autorisées au stade de la remise des offres initiales. La durée du marché est fixée à 144 mois (12 ans) à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• Commune de Sassenage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation et/ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et sportif et des illuminations de Noël
Numéro de référence: 2025177
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1648636
Produits/services supplémentaires:

Modules solaires photovoltaïques 📦

Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 38360
Ville: Sassenage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-09 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Rc), (Cf. Rc)
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Cf. Rc)Présentation du système de Gestion Assisté par Ordinateur (Cf. Rc)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

L'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Cf. Rc)

Critère de sélection: Installations d'étude, techniques et de recherche
Liste et brève description des règles et critères:

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (Cf. Rc)

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La présentation d'une liste de références de marchés en cours ou réalisés au cours des cinq dernières années et comportant la maintenance, l'exploitation et/ou la gestion de l'énergie en indiquant le montant, la date et la personne publique concernée (Cf. Rc)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1. Une Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Ou une déclaration sur l'honneur équivalente (Cf. Rc) 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Cf. Rc)L'engagement du candidat à ouvrir l'accès au présent marché aux Pme ou aux artisans et la part en pourcentage que ces Pme ou artisans obtiendront sur le marché (Cf. Rc)La Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent), (Cf. Rc)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Cf. Rc)

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Un extrait Kbis daté de moins de trois mois
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles y compris pour l'agence ou le centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché (Cf. Rc)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, organisation et répartition des tâches, expériences en exploitation et gestion de l'énergie, ... etc.) , (Cf. Rc)L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché (Cf. Rc)

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec : Me3 : Maintenance et Entretien niveau 3 et Tn4 : Travaux neufs niveau 4 - option Rt, Cm et Mee ou équivalents (Cf. Rc)Les certificats de type Ipmvp ou équivalent (Cf. Rc)Un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux, en tant que "prestataire en localisation des réseaux" pour l'option : « Géoréférencement » ou « Géoréférencement & Détection » Norme Nf S 70-003 (Cf. Rc)

Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:

Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (Cf. Rc)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Le candidat s'engage, s'il est déclaré attributaire du marché, à confier directement ou indirectement une part du présent marché d'un minimum de 20% du montant prévisionnel du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans conformément aux articles article L.2171-8 et R.2171-23 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sassenage
Numéro d'enregistrement national: 2251
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VENDRA Michel
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: 0476274863 📞
Fax: 0476535217 📠
URL: http://www.sassenage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648636 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648636 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

https://www.marches-publics.info Le nombre de candidats qui sont invités à participer au dialogue est de 3 minimum et 4 maximum sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures recevables. La sélection des candidats se fait sur la base des critères de limitation suivants (cf. articles 9 et 12 du Rc) : -Garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains : 100 pts -Mesures en faveur des Pme et artisans : 10 pts -Garanties et capacités financières : 90 pts -Garanties et compétences professionnelles : 100 pts Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ED3F126A-CABB-144D-5DB11294651A7694
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341584 (2025-05-23)

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