Marché public global de performance associant l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore, de vidéo-protection urbaine et des illuminations de Noël

L'acheteur public précise qu'une visite sur site est obligatoire.
Se référer à l'article 15 du règlement de consultation pour les modalités.
La valeur estimée du marché est de 12 200 000 Euros HT.

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat =
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail.
- Si le candidat établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalent.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection,
Indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC et Décennale).
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché ; le candidat présentera les titres d'études et professionnels des effectifs de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite
- L'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : le candidat présentera les effectifs, en ventilant ceux de l'entreprise d'une part et d'autre part ceux de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché.
- Dossier de présentation générale du système de Gestion Assisté par Ordinateur (Description, Mode de stockage des données,
- Fonctionnement du logiciel, Mode de gestion, Application, Evolution possible, ... etc.)
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences etc.)
- Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type IPMVP ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats ou par des références de marchés, attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- La présentation d'une liste de références de marchés comportant la maintenance, l'exploitation et/ou la gestion de l'énergie, indiquant le montant, la date et la personne publique concernée. Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement les marchés d'exploitation significatifs réalisés ou en cours de réalisation.
- Une liste de références comportant la construction, l'exploitation et/ou la maintenance d'installations photovoltaïques
- Un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que "prestataire en localisation des réseaux" pour l'option : « Géoréférencement » ou « Géoréférencement & Détection »
- Les certificats de qualifications professionnelles QUALIFELEC : ME4 : Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, TN4 : Travaux neufs niveau 4 - option HT ou certificats équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser.

Critères d'attribution : Au stade de l'offre, le prix ne sera pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Variantes : Les variantes sont autorisées à la stricte condition qu'elles respectent les exigences minimales fixées dans le Programme Fonctionnel des Besoins et qu'elles ne concernent pas l'aspect financier du marché.