MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET LIGNES REGULIERES INTERURBAINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

La présente consultation a pour objet de confier à une ou plusieurs entreprise(s) l'exécution des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal, à l'attention des usagers commerciaux des lignes régulières d'une part et des élèves pour la desserte des établissements d'enseignement d'autre part

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services de transports scolaires et lignes regulieres interurbaines sur le territoire de la communaute de communes pays d'evian vallee d'abondance
Numéro de référence: 25TR628
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à une ou plusieurs entreprise(s) l'exécution des services réguliers de transports routiers de voyageurs...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires de la vallée d'Abondance, lignes régulières interurbaines 12 et navette C”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2033-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du plateau du Gavot et ligne régulière 11”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires d'Evian-les-Bains et navettes VEX, 01 et 02”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires de Thonon-les-Bains”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes pays d'evian vallee d'abondance
Numéro d'enregistrement national: 76328
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0458570300 📞
Fax: 0458570301 📠
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738789 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EB47E2A7-D11E-CD80-55E13683398423A7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EB47E2BE-D4DB-07DB-ACD5A6E03F715CCA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-771889 (2025-11-18)
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