MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET LIGNES REGULIERES INTERURBAINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance
La présente consultation a pour objet de confier à une ou plusieurs entreprise(s) l'exécution des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal, à l'attention des usagers commerciaux des lignes régulières d'une part et des élèves pour la desserte des établissements d'enseignement d'autre part
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services de transports scolaires et lignes regulieres interurbaines sur le territoire de la communaute de communes pays d'evian vallee d'abondance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vallée d'Abondance
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire Ccpeva
Code postal: 74500
Ville: Publier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2033-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plateau du Gavot
Valeur estimée hors TVA: 4 550 000 EUR 💰
Description du marché: Desserte des établissements scolaires du plateau du Gavot et ligne régulière 11
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Littoral Evian-les-Bains
Valeur estimée hors TVA: 5 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Littoral Thonon-les-Bains
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Description du marché: Desserte des établissements scolaires de Thonon-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes pays d'evian vallee d'abondance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman
Cs 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lei josiane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0458570300 📞
Fax: 0458570301 📠
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738789 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-771889 (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services de transports scolaires et lignes regulieres interurbaines sur le territoire de la communaute de communes pays d'evian vallee d'abondance
Numéro de référence:
25TR628
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à une ou plusieurs entreprise(s) l'exécution des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal, à l'attention des usagers commerciaux des lignes régulières d'une part et des élèves pour la desserte des établissements d'enseignement d'autre part
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Vallée d'Abondance
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires de la vallée d'Abondance, lignes régulières interurbaines 12 et navette C
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire Ccpeva
Code postal: 74500
Ville: Publier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2033-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Plateau du Gavot
Valeur estimée hors TVA: 4 550 000 EUR 💰
Description du marché: Desserte des établissements scolaires du plateau du Gavot et ligne régulière 11
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Littoral Evian-les-Bains
Valeur estimée hors TVA: 5 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires d'Evian-les-Bains et navettes VEX, 01 et 02
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Littoral Thonon-les-Bains
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Description du marché: Desserte des établissements scolaires de Thonon-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes pays d'evian vallee d'abondance
Numéro d'enregistrement national:
76328
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman
Cs 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lei josiane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0458570300 📞
Fax: 0458570301 📠
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738789 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
EB47E2A7-D11E-CD80-55E13683398423A7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-771889 (2025-11-18)
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