Marché public de maintenance et d’évolution d’un système de vidéoprotection

Brève description

Le présent marché vise à assurer la continuité de la maintenance des installations de vidéoprotection et la mise en service de nouvelles installations permettant d’étendre le dispositif en place sur le périmètre de l’agglomération « Mont-Saint-Michel ».
Les prestations comprennent :
- La fourniture et l’installation de caméras
- La maintenance préventive et curative du système

Description du marché

Le présent marché vise à assurer la continuité de la maintenance des installations de vidéoprotection et la mise en service de nouvelles installations permettant d’étendre le dispositif en place sur le périmètre de l’agglomération « Mont Saint-Michel ».
Les prestations comprennent :
- La fourniture et l’installation de caméras
- La maintenance préventive et curative du système

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Conformément aux articles L.2124-2 et R .2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.

Il s’agit d’un marché public composite composé pour partie d’un marché global et forfaitaire et pour partie d’un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé en application des articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Le marché public composite est doté d’un maximum en valeur, en ce qui concerne l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, sur la durée d’exécution du marché (= 36 mois à compter de la notification du marché) décomposé comme suit :

- Bons de commande (Maintenance curative et prestations complémentaires de travaux neufs) : 280 000 € HT valeur maximale ;

- Marchés subséquents (Prestations qui n’auraient pas été expressément définies au sein du BPU mais qui seraient rendues nécessaires pour la bonne exécution de l’opération) : 45 000 € HT valeur maximale.

Liste et brève description des critères de sélection

• des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ;

• une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, objet de la présente consultation ;

• l’indication des titres, permis et habilitation et notamment les qualifications en référence à l’objet du marché ou tout moyen de preuve équivalent.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version mise en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des conditions

• Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ) ;
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ).

En application de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des imprimés DC1 et DC2 du ministère de l’Economie et des Finances, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document « papier » sera rédigé obligatoirement en français.

En cas de candidature groupée, sont à fournir les pouvoirs donnés au mandant.

Liste et brève description des critères de sélection

• Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version mise en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations complémentaires

Il s’agit d’un marché public composite composé pour partie d’un marché global et forfaitaire et pour partie d’un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé en application des articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté, pour partie par :

1) Forfaits (maintenance préventive et évolutive) ;
2) Accord-cadre à bons de commande (maintenance curative et prestations complémentaires de travaux neufs), pour les prestations définies expressément au sein des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU), dans les conditions prévues aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique ;
3) Accord-cadre à marchés subséquents, pour les prestations qui n’auraient pas été expressément définies au sein du BPU mais qui seraient rendues nécessaires pour la bonne exécution de l’opération.


La présente consultation fait suite à une précédente consultation portant sur le même objet :
- Déclarée infructueuse (publications JOUE avis de marché n° 170/2024 523006-2024 du 02/09/2024 ; avis d’infructuosité n° 240/2024 753383-2024 du 10/12/2024) ;

Visite de site :

Pour des raisons de sécurité, il ne sera procédé à la remise du synoptique qu’à l'issue de la visite de site, après signature d’un accord de confidentialité.
Deux dates de visite sont proposées :
- Le jeudi 13 février 2025 à 09h30.
- Le jeudi 27 février 2025 à 14h30.

Le lieu de rendez-vous est fixé à l’Etablissement public du Mont Saint-Michel, 16 route de la Caserne à Beauvoir (50170).
La demande d’inscription à la visite, à l’une des deux dates, doit se faire via le site KLEKOON.

Durée :
Le délai global d’exécution du marché est de 36 mois à compter de sa notification. La date de notification vaudra date de démarrage du marché.

Modification de détail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.

Différends et Recours :
Règlement amiable des différends :

CCIRA de Nantes
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 CAEN
Tél. : 02.31.70.72.72

Introductions des recours :
- Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Introductions des recours :
- Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.