Il s’agit d’un marché public composite composé pour partie d’un marché global et forfaitaire et pour partie d’un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé en application des articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté, pour partie par :
1) Forfaits (maintenance préventive et évolutive) ;
2) Accord-cadre à bons de commande (maintenance curative et prestations complémentaires de travaux neufs), pour les prestations définies expressément au sein des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU), dans les conditions prévues aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique ;
3) Accord-cadre à marchés subséquents, pour les prestations qui n’auraient pas été expressément définies au sein du BPU mais qui seraient rendues nécessaires pour la bonne exécution de l’opération.
La présente consultation fait suite à une précédente consultation portant sur le même objet :
- Déclarée infructueuse (publications JOUE avis de marché n° 170/2024 523006-2024 du 02/09/2024 ; avis d’infructuosité n° 240/2024 753383-2024 du 10/12/2024) ;
Visite de site :
Pour des raisons de sécurité, il ne sera procédé à la remise du synoptique qu’à l'issue de la visite de site, après signature d’un accord de confidentialité.
Deux dates de visite sont proposées :
- Le jeudi 13 février 2025 à 09h30.
- Le jeudi 27 février 2025 à 14h30.
Le lieu de rendez-vous est fixé à l’Etablissement public du Mont Saint-Michel, 16 route de la Caserne à Beauvoir (50170).
La demande d’inscription à la visite, à l’une des deux dates, doit se faire via le site KLEKOON.
Durée :
Le délai global d’exécution du marché est de 36 mois à compter de sa notification. La date de notification vaudra date de démarrage du marché.
Modification de détail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.
Différends et Recours :
Règlement amiable des différends :
CCIRA de Nantes
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Courriel :
paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 CAEN
Tél. : 02.31.70.72.72
Introductions des recours :
- Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.