L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de fourniture de selfs, de plonges et de vaisselle pour les groupes scolaires de Savigny-le-Temple
Numéro de référence: AO 25-01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées à prix unitaires”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées à prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de selfs linéaires pour les groupes scolaires<br/>”
Informations complémentaires:
“La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de...”
Informations complémentaires
La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est
passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 euros/an Ht. Les
montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : Respect des descriptifs des fournitures indiquées au cahier des charges, qualité et fonctionnalité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité : Gestion des commandes, des livraisons et du montage (organisation et moyens humains pour la livraison et le montage, …)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité : Qualité du service « après-vente » / Durée et étendue de la garantie / Mise en oeuvre de la garantie (délais de mise en oeuvre, organisation, …)
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (consommation d'énergie et d'autres ressources des fournitures, ...)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériels de plonge pour les groupes scolaires<br/>”
Informations complémentaires:
“La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de...”
Informations complémentaires
La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est
passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros/an Ht. Les
montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de vaisselle pour les groupes scolaires<br/>”
Informations complémentaires:
“La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de...”
Informations complémentaires
La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est
passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 20 000,00 euros/an Ht. Les
montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : Respect des descriptifs des fournitures indiquées au Bpu, qualité et fonctionnalité
Critère de qualité (nom): Qualité : Gestion des commandes et des livraisons (organisation et moyens humains pour la livraison, …)
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Savigny-le-Temple
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pouvoir de signature du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune
“Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de...”
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Des échantillons sont à fournir pour le lot 3.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
Bp 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 31AA9C41-9DB5-73EB-B580BC8E9355F63F
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149594 (2025-03-06)
Avis d'attribution de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de selfs linéaires pour les groupes scolaires”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériels de plonge pour les groupes scolaires”
Description du marché:
“Fourniture de vaisselle pour les groupes scolaires”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ao 25-01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Marché public de fourniture de selfs, de plonges et de vaisselle pour les groupes scolaires de Savigny-le-Temple
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: FROID 77
Numéro d'enregistrement national: 1608826-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Des Fosses
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sa@froid77.fr📧
Téléphone: 0160560656📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608826-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chomette
Numéro d'enregistrement national: 1608826-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Rene Clair
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: serviceclients@gmail.com📧
Téléphone: 0825024023📞
“Le lot n°1 "Fourniture de selfs linéaires pour les groupes scolaires" est attribué à la société Froid 77.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons...”
Le lot n°1 "Fourniture de selfs linéaires pour les groupes scolaires" est attribué à la société Froid 77.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le lot n°2 "Fourniture de matériels de plonge pour les groupes scolaires" est attribué à la société Froid 77.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le lot n°3 " Fourniture de vaisselle pour les groupes scolaires" est attribué à la société Chomette.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 20 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, Bp 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 25
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2235A887-E8C6-3BB8-8FF27DE257BFE6A7
Source: OJS 2025/S 114-390314 (2025-06-13)