Marché public de fourniture de selfs, de plonges et de vaisselle pour les groupes scolaires de Savigny-le-Temple

MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chomette
• FROID 77

Qui ?

• MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de maison › Mobilier et agencement de cuisine
• Équipement de cuisine › Ustensiles de cuisine

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché
2025-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de fourniture de selfs, de plonges et de vaisselle pour les groupes scolaires de Savigny-le-Temple
Numéro de référence: AO 25-01
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées à prix unitaires

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de selfs linéaires pour les groupes scolaires
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de selfs linéaires pour les groupes scolaires<br/>
Informations complémentaires:

La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 euros/an Ht. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : Respect des descriptifs des fournitures indiquées au cahier des charges, qualité et fonctionnalité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité : Gestion des commandes, des livraisons et du montage (organisation et moyens humains pour la livraison et le montage, …)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité : Qualité du service « après-vente » / Durée et étendue de la garantie / Mise en oeuvre de la garantie (délais de mise en oeuvre, organisation, …)
Performances en matière de protection de l'environnement (consommation d'énergie et d'autres ressources des fournitures, ...)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de matériels de plonge pour les groupes scolaires
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de matériels de plonge pour les groupes scolaires<br/>
Informations complémentaires:

La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros/an Ht. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de vaisselle pour les groupes scolaires
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de vaisselle pour les groupes scolaires<br/>
Informations complémentaires:

La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 20 000,00 euros/an Ht. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : Respect des descriptifs des fournitures indiquées au Bpu, qualité et fonctionnalité
Qualité : Gestion des commandes et des livraisons (organisation et moyens humains pour la livraison, …)
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Savigny-le-Temple
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-07 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Savigny-le-Temple
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de signature du marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de savigny le temple
Numéro d'enregistrement national: 60671
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny Le Temple
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICHERY Marie-Line
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164101800 📞
URL: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608826 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608826 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Des échantillons sont à fournir pour le lot 3. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Bp 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 31AA9C41-9DB5-73EB-B580BC8E9355F63F
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149594 (2025-03-06)

Avis d'attribution de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Fourniture de selfs linéaires pour les groupes scolaires
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Code postal: 77176
Ville: Savigny Le Temple
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:

Fourniture de matériels de plonge pour les groupes scolaires

Fourniture de vaisselle pour les groupes scolaires

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ao 25-01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Marché public de fourniture de selfs, de plonges et de vaisselle pour les groupes scolaires de Savigny-le-Temple
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: FROID 77
Numéro d'enregistrement national: 1608826-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Des Fosses
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sa@froid77.fr 📧
Téléphone: 0160560656 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608826-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Chomette
Numéro d'enregistrement national: 1608826-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Rene Clair
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: serviceclients@gmail.com 📧
Téléphone: 0825024023 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 149594-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot n°1 "Fourniture de selfs linéaires pour les groupes scolaires" est attribué à la société Froid 77. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le lot n°2 "Fourniture de matériels de plonge pour les groupes scolaires" est attribué à la société Froid 77. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le lot n°3 " Fourniture de vaisselle pour les groupes scolaires" est attribué à la société Chomette. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 20 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics 1 place François Mitterrand, Bp 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 25 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Informations complémentaires

Le lot n°1 "Fourniture de selfs linéaires pour les groupes scolaires" est attribué à la société Froid 77.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le lot n°2 "Fourniture de matériels de plonge pour les groupes scolaires" est attribué à la société Froid 77.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le lot n°3 " Fourniture de vaisselle pour les groupes scolaires" est attribué à la société Chomette.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 20 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, Bp 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 25
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2235A887-E8C6-3BB8-8FF27DE257BFE6A7
Source: OJS 2025/S 114-390314 (2025-06-13)

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