Marché public d'entretien du patrimoine arboré

MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 250 000,00 euros HT/an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Fôret de l'Ile De France

Qui ?

• MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-30	Avis de marché
2026-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'entretien du patrimoine arboré
Numéro de référence: AO 25-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1731634
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Ville: Savigny-le-temple
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de savigny le temple
Numéro d'enregistrement national: 60671
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny Le Temple
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICHERY Marie-Line
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164101800 📞
URL: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731634 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731634 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes sont interdites. L'accord-cadre est conclu à compter du 13 février 2026 (ou à défaut à sa date de notification). Le détail des sous-critères d'attribution est disponible dans le Règlement de la consultation (Rc). Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun Cedex Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, introduire un recours gracieux ou consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Service de la commande publique 1 place François Mitterrand, Bp 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 29 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Informations complémentaires

Les variantes sont interdites.
L'accord-cadre est conclu à compter du 13 février 2026 (ou à défaut à sa date de notification).
Le détail des sous-critères d'attribution est disponible dans le Règlement de la consultation (Rc).
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 Melun Cedex Case Postale 8630
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, introduire un recours gracieux ou consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Service de la commande publique
1 place François Mitterrand, Bp 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 29
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1BB619A9-A9A7-386D-F33836D33515000F
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-726567 (2025-10-30)

Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ao 26-03
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Marché public d'entretien du patrimoine arboré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas foret de l'ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1731634-1-0-1
Adresse postale: 4 Av Ambroise Croizat
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@foret-idf.com 📧
Téléphone: 0160752027 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 726567-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est attribué à la société Foret De L'Ile De France. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 250 000,00 euros par an. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, introduire un recours gracieux ou consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics 1 place François Mitterrand, Bp 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 29 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.f

Informations complémentaires

Le marché est attribué à la société Foret De L'Ile De France.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 250 000,00 euros par an.
Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, introduire un recours gracieux ou consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, Bp 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 29
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.f

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D9095317-9D08-8B56-F6DB52A09C7E0E43
Source: OJS 2026/S 052-181310 (2026-03-12)

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